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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695e

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8697d

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b3

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2c

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

ETOILE DE NUIT Irrecevabilité de la tierce opposition COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c06

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

61635155a2ead9ed860b6f6a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fb

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e93

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a493

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e1

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a3

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

recours Copie exécutoire délivrée ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c6

Appel

1 septembre 2010

1 septembre 2010

modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a29

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

représentés par Me Claude Vaillant de la SCP Vaillant et associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0257 substitué par Me Aurore Lafaye INTIMÉE SCI K foncier [...] [...]

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105684_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Agier, représentant M.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2105465_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafay, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101633_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Henry, représentant la commune de Claira. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 janvier 2021, le maire de Claira a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200087_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2022, la région Réunion, représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104159_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Agier représentant Mme B et les ayants droit de D B. - et les observations de Me Pons-Serradeil représentant la commune de Banyuls-sur-Mer.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104304_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier, déposé le 18 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300524_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la région Réunion, représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle

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