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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL02201_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Lafon, - et les observations de Me Santin pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22529_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet-Mauhourat pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20379_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Plainecassagne-Ventimila pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20388_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Simorre pour la société Etablissements Brouillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21343_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Richard pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1966:35
16 juin 1966
16 juin 1966
Labots özvegye, kontra Raad van Arbeid te Arnhem. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Centrale Raad van Beroep - Hollandia. # 4-66. sz. ügy
Source officielle13e chambre
625fa59b8361df277dc59a0e
19 avril 2022
19 avril 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Diane BANDON TOURRET de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Franck LAFON
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c9a3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] [V] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Sandrine ZAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1249 Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 3]
Source officielleChambre commerciale 3-2
68676126c173dff6a7933796
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cbfde0ebe408da9fde5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRD N° Minute : 25/407 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513608_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B..., représentés par Me Lafon, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00696_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00933_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406582_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officiellesoc
6137248ecd580146774167b6
24 mai 2006
24 mai 2006
et contractuel" le bénéfice des dispositions de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des arts graphiques au personnel en place du secteur imprimerie de l'établissement de Laon
Source officielleHO-recours JLD
627ca82d4781dc057dee7afd
10 mai 2022
10 mai 2022
B] [W] né le 18 Avril 1979 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Maître Perrine LAFONT
Source officielleRétentions
6630897a0316960008413535
29 avril 2024
29 avril 2024
31 janvier 2000 de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Zoé LAFONT
Source officielle2ème chambre section C
6883112e4d9076bf079c22ff
24 juillet 2025
24 juillet 2025
TJ DE NIMES 30 avril 2024 RG :23/00922 [B] C/ [P] [B] [B] [B] [B] Association [27] ( [27]) Copie exécutoire délivrée le à : Me Belaiche Selarl Chamski Lafont
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3dfa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Z] [F] [S] [Y] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Perrine LAFONT de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Plaidant/Postulant, avocat
Source officiellePage 68 sur 601