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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65aac6a10c777d3ec8e8742e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61bf4fb290a34607402b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61c14fb290a346074058

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

article 384 du code de procédure civile, Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61ec4fb290a3460742fc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8b638cf45b25cb5eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

le désistement d’instance et d’action de la caisse en raison du fait que la créance a été soldée, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons

Source officielle
TJ

JLD

6a15ee00cdc6046d47060c54

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a0e0381cdc6046d4759f150

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa60cdc6046d479ba800

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e75

Appel

12 avril 2006

12 avril 2006

janvier 2006 par Jessy A... par l'effet de la transaction conclue avec l'Agent judiciaire du trésor ; -donnons en tant que de besoin force exécutoire à cette transaction ; -nous déclarons dessaisi ;-laissons

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa510c7dc206c9eb7ed9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPRO, JCP DE LAON DU 14 JUIN 2022 (référence dossier N° RG 17/00071) PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe HEMBERT, avocat

Source officielle
CA

13e chambre

625fa5998361df277dc59a06

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwendoline RICHARD Me Franck LAFON

Source officielle
CA

13e chambre

628490c5498a54057d103073

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck LAFON

Source officielle
TJ

JEX

66964166f5112d8edd0584d7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

900 021 254, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck LAFON

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501791_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210867

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

C..., décédée en cours de procédure, 18°/ à la commune de Lys-Haut-Layon, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], 19°/ à la société Energie Tigné, société par actions

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a6dcdc6046d47f7fe1d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PARNASSE GARANTIES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Maître Laurent LABONNE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346f

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Camille Desmoulins 92784 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200986_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 2447/MCE/DRM du 10 mai 2022, soit le non-démantèlement des lignes de production perlière sur 11,7 ha dans le lagon de Manihi, constituent

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300382_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il soutient que la société Makaré Lagoon Club et M.

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43529066fd7c90fc29af

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Franck LAFON

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LASSON, Bryan, Josian, Alex, LASSON

SIREN 994201739Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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Modifications diverses

Lasson, Damien, André, Robert

SIREN 982216236Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/05/2026

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Ventes et cessions

CLAVEL, Jérôme, François, Georges, LASSON, Quentin

SIREN 103944245Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Acte sous seing privé en date du 24/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 30/03/2026, Dossier Dossier 202600005155. Référence : Référence 0604P62 2026A00965. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Chemin Des Canebiers 06130 GRASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Chemin de Vallauris 06160 ANTIBES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

11/05/2026

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Radiations

LASSON, Quentin, France, LASSON

SIREN 824705651Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/04/2026

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Procédures collectives

LASSON, Julie, Marie-Murielle, LASSON (EI)

SIREN 832120794Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis.

20/02/2026

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