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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
633fc2aae633183e2ee1775f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303710_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mesdames Marie Laure et Arlette D, M.
Source officielle10e Chambre
6162d32470d46c7f95e825b9
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300987
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Alain B..., Mme Laure Y..., M. Gilles A..., Mme Bérangère A... et M.
Source officielleJuge Libertés Détention
68644ee50bb2f8a66ca67d41
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2024 et notifié le 30 mai 2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 02 mai 2025 notifiée le même jour à 18heures00 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement
Source officiellecr
éral près la cour d'appel de COLMAR, dans le procès instruitc/Juan X
61372599cd5801467741f16a
26 juin 1996
26 juin 1996
LARA, prévenu d'agression sexuelle aggravée; Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65a781c88121050008662da6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/10067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c4304d
5 juin 1984
5 juin 1984
Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, Mlle Laure X... et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202152_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 17 avril 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd19
6 août 2012
6 août 2012
Laure Gastaud en qualité de liquidateur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103166_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un courrier du 29 décembre 2020, le maire de la commune de Châteaudun a confirmé le bien-fondé des sommes versées. Par un courrier du 10 mai 2021, resté sans réponse, M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b57ffd6229a4e58a5a51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1] non comparant, ni représenté Madame [G] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura
Source officiellePCP JCP fond
6a10a4c5cdc6046d479b36d2
21 mai 2026
21 mai 2026
assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/11319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQSD EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet au 1er février 2019, la société
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057664
1 avril 2010
1 avril 2010
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 mai, 9 juin et 21 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SALBRIS, représentée
Source officielleServ. contentieux social
6a109a38cdc6046d479a729c
21 mai 2026
21 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301270
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Frédéric Y... et à Mlle Laure Z... de quitter les lieux, avant de les assigner afin d'expulsion le 15 mars 2004.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007865019
6 février 1995
6 février 1995
Vu la requête enregistrée le 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie-Laure X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat prononce une astreinte
Source officielle3ème Chambre
6690c7500d808eb34e4555d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par message du 7 mai 2024, l'appelante sollicité la reprise de la procédure.
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418bf4e0040aa3735d3bf
7 avril 2025
7 avril 2025
Totale numéro 2022/028005 du 29/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) Ayant pour conseil Me Laura BASSALER, Avocat, #G0860 DÉFENDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989613
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Jean-Michel A et Mme Marie-Laure B, son épouse, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté
Source officiellePage 68 sur 956