débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A d’Economie Mixte ADOMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence

demeurant résidence Louis Farastier ..., représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Antoine B...collaborateur de la PEISSE DUPICHOT ZIRAH, avocats au barreau

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société ADECCO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me CHANARD loco Me Laurence

du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société OFIE aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société OFIE à payer à la SCP Guillaume et Antoine

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 150-0 D bis du code général des impôts : " I. 1.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA EUROGRAM, - les conclusions de M.

RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [D] née le 14 Décembre 1938 à ANTONY

Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 02 novembre 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Chambre : 6ème Section : E N° RG : F 17/02381 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier GUIDER Me Antoine

la cour : Jugement rendu le 13 juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Dreux Section : E N° RG : F 16/00169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine

Je te remercie' après diffusion à l'antenne une chanson d'un artiste réunionnais dont le titre est intitulé ' tu es chrétien mon fils'.

Ils soutiennent que : S'agissant de la recevabilité : - ils présentent un intérêt à agir dès lors que l'antenne de radiotéléphonie sera visible depuis leur maison, située à moins de 80 mètres du site

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2024 et le 5 mars 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, la Régie Parcs d’Azur et la commune de Nice, représentées par Me Lauret, concluent, à titre

représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Pierre X... de nationalité Française, demeurant ...

Septembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Me Antoine

Plaidant, avocat au barreau d'ARGENTAN APPELANTE **************** Madame [Y] [H] née le 03 Août 1976 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Antoine

- PROFESSEUR LAURENT P..., TRESORIER DE "L'ANTENNE MEDICALE" SERVICE RADIOLOGIE ADULTES C.H.U. DE LA TIMONE A MARSEILLE CEDEX BOUCHES-DU-RHONE . - M.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.