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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contestations Honoraires
6965e5fecdc6046d471b4f8f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SYNELIS prise en la personne de Me Guillaume CORMIER, avocat au barreau de LORIENT [Adresse 3] représentée à l'audience par Me Guillaume CORMIER, avocat au barreau de LORIENT EN LA CAUSE :
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644cb54b56c9f0d0f8b6f249
28 avril 2023
28 avril 2023
président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Julie FERTIL, greffière, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LORIENT
Source officielleTrib. de Commerce
69b453c4cdc6046d478fddc2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1250 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [I]
Source officielleTrib. de Commerce
69b453dbcdc6046d478fdf4f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1253 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [H]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9fa1e8452800008b2b7cf
28 octobre 2023
28 octobre 2023
TECHNIWEST immatriculée au R.C.S. de LORIENT sous le numéro 531 839 652, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007874796
14 juin 1995
14 juin 1995
) annule le jugement en date du 22 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de la décision de la Direction des Constructions et Armes navales de Lorient
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018887401
14 avril 2008
14 avril 2008
2005 du tribunal administratif de Rennes, statuant sur les demandes de la SARL MTE R Le Bras tendant à la réduction des cotisations auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lorient
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86396
5 décembre 2002
5 décembre 2002
La Gare 56240 LANVAUDAN représenté par Me Claude CHAPPEL, Avocat au Barreau de LORIENT INTIMEE : la S.A. BRETONNE DE FONDERIE ET DE MECANIQUE (S.B.F.M.)
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbb
14 février 2008
14 février 2008
Zahia De nationalité marocaine, concubin, sans profession Détenu au centre pénitentiaire de Ploemeur-Lorient, écrou n 21039 Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant, assisté de Maître
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200108
22 janvier 2015
22 janvier 2015
X..., employé en qualité de serrurier par la société STX Europe, aux droits de laquelle est venue la société STX France Lorient (l'employeur) ; que contestant l'opposabilité de cette décision, l'employeur
Source officiellecomm
61372138cd580146773f1fd3
24 avril 1990
24 avril 1990
navire Jean-Pierre X..., appartenant à la Société morbihannaise de navigation (CMN) et affecté au transport de passagers, de véhicules et de marchandises, avait été mis sur un plan incliné du port de Lorient
Source officiellecomm
Donne défautc/M. D
613721cbcd580146773f768e
16 mars 1993
16 mars 1993
; que, par acte du 25 mars 1981, déclarant régulariser un acte antérieur du 26 novembre 1980, la SCGM a cédé à la société Albert les marques ; que Mme A... a alors saisi le tribunal de commerce de Lorient
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f9053
7 juillet 1993
7 juillet 1993
(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section activités diverses), au profit de Mme Nicole Delle Case, demeurant 33, rueustave Zédé,
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff419
21 février 1996
21 février 1996
Jean-Marc Z..., demeurant 3, rue du Bois Château-les-Genêts, 56100 Lorient, 3 / M. Robin F..., demeurant 11, rue maréchal Foch, 22700 Perros-Guirec, 4 / M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103107_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. - Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous réserve que
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304956_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B et Mme D C, représentés par la SCP Yann Nothumb - Edith Pemptroit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 56121 2 3L0001 du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorient
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103892_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Lorente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a refusé de lui verser, d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104250_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B et la société Pacifica, représentés par Me Lorente demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 mai 2021 par laquelle le conseil départemental du Nord a rejeté la demande d'indemnisation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045964933
27 avril 2022
27 avril 2022
ACCORD SALARIAL 2022 KERSHIP LORIENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050071207
19 avril 2024
19 avril 2024
ACCORD SALARIAL 2024 KERSHIP LORIENT
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