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3 049 résultats pour « Lunetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

668f76d29b65e642c58785b4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'avis du ministère public en date du 8 juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 09 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [Y] [D] [V] a déclaré à l'audience : ' j'ai des lunettes

Source officielle

Page 68 sur 153

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TJ

CABINET JAF 2

686d5e03a2273490db106d63

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dit que les frais médicaux et para-médicaux (de type orthodontie, lunettes, orthopédie, psychologue, hospitalisation etc) restant à charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne

Source officielle
CA

Rétentions

6791de5d93ef93c421386b45

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il ajoute avoir déclaré qu'il avait des problèmes de vue qui nécessitent le port de lunettes qu'il n'a pas en rétention et qu'il n'a pas pu rencontrer le médecin.

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

6865ab6772b7e1b6bf1e4201

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intermédiation et, le cas échéant, à compter de la cessation de celle-ci ; DIT que le père prendra en charge, par moitié, le coût des dépenses spécifiques du permis de conduire de [X] et des frais de lunette

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311893_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, séparé de sa concubine, déclare vivre avec sa fille, les éléments versés au dossier, notamment deux certificats de scolarité, une facture pour l'achat de lunettes de vue ou encore des virements mensuels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500880_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

intentionnellement à provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, à les attirer ou les contraindre de se rapprocher de ceux-ci ainsi que l'utilisation de lunettes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404419_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dans ces conditions, et sans que la circonstance qu'un ophtalmologiste lui ait prescrit l'achat de lunettes de correction en mars n'ait une quelconque incidence sur ce point, c'est sans erreur d'appréciation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10855

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

équipements distincts : vêtements de travail antistatiques, gilet haute visibilité, casquette coquée, casque anti-bruit, chaussures de sécurité montantes, gants protecteurs résistants aux hydrocarbures, lunettes

Source officielle
TJ

Jld

6a0b719ecdc6046d471e407e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] conclut à la nécessité du maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complète, précisant que le patient présente une tension interne importante ainsi qu'une présentation étrange avec lunettes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100908

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Mme Z... a été prise de panique et réclamait ses lunettes. La personne lui répondit qu'elle n'en avait pas besoin.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625599

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

X... a exploité à titre individuel, dans deux magasins distincts mais situés à proximité l'un de l'autre, un commerce d'articles d'horlogerie, bijouterie et lunetterie, d'une part, et un commerce d'articles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201108_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, les manquements dans les réponses éducatives, comme des brimades, injures et menaces de violences, les défauts de soins et d'organisation, en particulier des absences de réponse à des besoins de lunettes

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038288640

Admin. suprême

28 mars 2019

28 mars 2019

sa mutuelle correspondant à deux séances de kinésithérapie par semaine, au changement de semelles orthopédiques tous les deux ans, à un contrôle ophtalmique tous les deux ans et à l'acquisition de lunettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daaa

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Selon Mme Y... les quatre derniers emprunts lui sont personnels, sans que le dernier contracté pour l'achat de lunettes apparaisse disproportionné (montant financé : 859 €), Compte tenu de l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcac

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

: 1. 987, 54 euros) ; Qu'elle justifie régler environ 82 euros par mois pour le restaurant scolaire des enfants ainsi qu'importantes dépenses de santé pour ces derniers (séances d'orthophonie, lunettes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301341

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Sur la droite, il y a un meuble présentoir vitrine avec des étuis à lunettes, des plateaux avec ce qui semble être deux montres, des bracelets et encore des vêtements en exposition » ; que Mme X... indique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00058

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Chaque salarié doit assurer sa sécurité personnelle en respectant l'obligation de port des appareils et dispositifs mis à disposition tels que : protection auditive, chaussures de sécurité, gants, lunettes

Source officielle
CC

comm

61372115cd580146773f0d66

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

également demandée la nullité de la marque dénominative Bulgari déposée le 22 mars 1983 par la société Bulgari Parfums, enregistrée sous le n° 1 231 113 pour désigner les produits de parfumerie, les lunettes

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_1911478_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme B demande l'indemnisation du vol de ses affaires personnelles, sacs, sous-vêtements, vêtements, ceinture, lunettes de vue et solaires à sa vue et téléphone portable dont elle estime la valeur totale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909320_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des ordonnances de lunettes produites au titre des années 2017 et 2018, et du certificat médical de son médecin traitant du 19 décembre 2018, que

Source officielle