, à 5 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Patrick X... et Guy Y..., pris de la violation

chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1986, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

société à responsabilité limitée sise ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Claude X..., demeurant villa

de Versifié, y compris à venir, dans la limite de 600 000 francs, - le 17 avril 2001, pour garantir tous les engagements de la société Le manoir de Versillé y compris à venir, dans la limite de 540 000

et mise à l'épreuve, 10 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

K le 23 juin 2019 a été implicitement rejetée par le centre hospitalier de Mâcon.

[H] avait pu, à la seule lecture de cet acte de licence, se convaincre du vice l'affectant, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[E] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [H] [R] maçonnerie, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-12.294 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la

Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.

de nationalité Française né le 19 Janvier 1975 au CAIRE (Egypte),... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARON

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon

société MANO MEDICAL.

les factures de revente aux clients lui avait notamment permis de faire" ; Sur le second moyen de cassation proposé par le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et pris de la violation

X... a été engagé le 27 janvier 2003 par la société Entreprise Mauro et associés en qualité de maçon ; que le médecin du travail l'ayant déclaré inapte à son poste à la suite d'un accident de trajet survenu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, sous le n° 2303948, le Syndicat des copropriétaires de la Villa Aurore, par son syndic la SAS Trepier Venturini Immobilier, représenté