des conclusions récapitulatives du 8 mars 2019 en sus des conclusions responsives du 7 mai 2021, - condamné en deniers ou quittances Mme [Y] [X] épouse [J] à régler à M.

consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [G] [P] [N] [O] épouse [X] née le 28 février 1979 à SAINT BENOÎT (LA REUNION) 51 avenue de Lattre

Esquier & Associés [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Olivier LAUDE de l'AARPI Laude & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 DEMANDEUR AU SURSIS et L'AUTORITÉ DES

Par acte d'huissier du 28 mai 2018, M. [V] [W] a assigné son frère M.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Janvier 2014, Madame Annie VAISSETTE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure

MAISON DES ENFANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : 21/00300 Copies

1975 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représenté par Me Marie-laure

Vous avez par ailleurs signalé, après coup, aux Superviseurs avoir eu une altercation avec un vendeur.

Après le décès de son mari en 1989, elle devint seule titulaire du bail. 14.

Le 3 mai 2014, M.

PAUL KROELY ETOILE 54, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, substituée

Madame [X] [W] a donné congé par courrier daté du 4 mars 2021.

[K] [I], ses fils, ayants droit d'[P] [I], demandent à la cour de : - juger Mme [J] veuve [I], M. [D] [I], M. [A] [I] et M.

2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Laure Quinet, conseillère Ces magistrats ont rendu

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de

N° 8 KS ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bourion, - Me Dumas, le 05.02.2025. Copie authentique délivrée à : - [DW] [K], le 05.02.2025.

The decision stated, inter alia , that the investigator had made the case file available to her for consultation and had provided her with copies of case file documents.

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Madame Marie BRUNEL, Greffier.

Par ordonnance du 17 avril 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 27 mai 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Par jugement en date du 23 mars 2017, le tribunal judiciaire de Vienne a : - déclaré que l'accident survenu le 10 mai 2008 dont a été victime M.