Codes de loi français

Article Annexe I

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection

Article 221-V/23

Toutes les échelles de pilote utilisées pour le transfert du pilote doivent être clairement identifiées comme telles à l'aide d'une étiquette ou d'une autre marque permanente afin que chacune d'elles puisse être identifiée dans le contexte des visites

LEGIARTI000033311487

Hors compétence Nouvelle-Calédonie dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Nouvelle-Calédonie Police du pavillon en haute mer Budget DDG AEM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer COIA Contrôle du pavillon et des marques

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Propriétaire ha a ca Strasbourg 80 54 9 rue du Général Frère 6 83 Etat 81 75 2 place de la République 12 6 5 Le domaine national

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

) Lorsque la majorité des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société est détenue, directement ou indirectement, par le contribuable ou par l'intermédiaire de son conjoint ou de leurs ascendants ou descendants ou de leurs frères

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

Attestation de la société de classification (cotes et marques). 16. Longueur hors tout. 17. Longueur entre perpendiculaires. 18. Largeur. 19. Creux. 20. Jauge : -brute ; -nette. 21. Port en lourd (été). 22.

Article Annexe I

verbale, non verbale, contexte, rétroaction, facteurs de perturbation, comportements facilitateurs, évaluation) S34 - Droit spécifique au commerce international S34.1 - protection internationale de la propriété intellectuelle Brevets, marques

LEGIARTI000025084897

45.3AA 2,80 Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) 50.1ZA 2,80 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Lorsque la nature de la marchandise le nécessite, celle-ci est conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée par le donneur d'ordre de façon à supporter les conditions de transport ainsi que les opérations éventuelles de stockage et de manutention

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Attestation de la société de classification, (cotes et marques). 16. Longueur hors tout. 17. Longueur entre perpendiculaires. 18. Largeur. 19. Creux. 20. Jauge : -brute ; -nette. 21. Port en lourd (été). 22.

Article Annexe 180-A.3

fournie, accompagnée d'un manifeste ou d'un plan d'arrimage indiquant leur emplacement à bord, si le transport de la cargaison en question est autorisé sur les navires à passagers et si les marchandises dangereuses et polluantes sont convenablement marquées

Article Annexe 3 bis

A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Les rapports d'essais doivent être établis par un service technique notifié dans un Etat membre de l'UE.

Article 1

333 5 ans Ministère de la défense - état-major de la marine nationale II Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration 334 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne - Ecole de Savignac I Créateur(trice) de marque

LEGIARTI000048164208

l'autorisation de mise sur le marché transitoire de produits biocides, lorsque celle-ci porte sur le changement de classification, de conditionnement ou d'étiquetage, la commercialisation sous un autre nom commercial, la mise sur le marché sous une autre marque

LEGIARTI000035301992

d'agrément -politique et organisation des systèmes d'information (11.4.1) ; b) Le dossier de définitions prévu à l'article 11.5.2.1. du présent cahier des charges ainsi qu'à l'article 5.7.3. a du dossier des exigences techniques (DET) ; -les sites en marques

LEGIARTI000049822861

Art. 22 de l'arrêté du 14 mai 2007 Agrément des marques. Art. 68-3 de l'arrêté du 14 mai 2007 Agrément d'appareils et de matériels de jeux. Art. R. 321-15 Agrément des fabricants d'appareils de jeux électroniques Art.

Article 223 a-III/18

Le radeau spécial réservé à cet usage doit porter une marque très visible. 5. Mentions dans un journal de bord 5.1.

LEGIARTI000033311455

moyens d'intervention en mer CMC - PF COIA CORG Police du pavillon en haute mer Budget --- Défense Affaires étrangères DDG AEM --- CZM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer CMC - PF COIA Contrôle du pavillon et des marques

Article Annexe 13

Conformité du dispositif 6.1 Attestation de qualification -le nom ou la marque du fabricant ou du mandataire ; 6.4 Qualification des installateurs -une copie du certificat d'installation ; 6.4.2.3.7 S'il possède plusieurs sites, chacun d'eux doit avoir

Article Annexe 3

Le compteur porte une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes : - le nom du fabricant ou sa marque commerciale ; - le numéro et la date du certificat d'examen de type ; - l'identification du modèle, l'année de fabrication