Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
66883780342d338c20d2cc29
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lyon 921 027 165) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu DORIMINI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S. LYON LOCATION exerçant sous l’enseigne “SUPER LOC” (R.C.S.
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9276da9e15c5131ff680
2 avril 2025
2 avril 2025
Il en résulte que le barème indicatif en matière d’accident du travail s’applique. Le syndrome présenté par M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b01281b98137c17478d353
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Jean-marc ALBERT, Me Mathieu HANJANI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Colette HENRY-LARMOYER
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe5f8faf13e2e973cbf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[N] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede2172da17169eb0130
3 octobre 2024
3 octobre 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde
Source officielleJuge Libertés Détention
677c39ed6f491b6d26390d1d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
677c39ee6f491b6d26390d58
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f6025b1c1a56b8e1651f7b
8 avril 2025
8 avril 2025
ALDES anciennement dénommée ALDES AERAULIQUE, Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575669 Maître
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317e02fc178212f8194b
3 avril 2025
3 avril 2025
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317e02fc178212f8194f
3 avril 2025
3 avril 2025
LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0318002fc178212f81988
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985e037cdc6046d472fa983
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ROUEN comparante en la personne de Madame [O] [H], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur [L] [Z] né le 21 Août 1985 à ROUEN (76000), demeurant Fabrication De Carro - ZA du Moulin
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6ac
25 mai 1976
25 mai 1976
A MARSEILLE, QUE QUATRE OUVRIERS DE CETTE ENTREPRISE NOMMES LUCIEN B..., TOUSSAINT C..., ANTOINE D...ET MICHEL E...ONT ETE TUES AU COURS DE CE SINISTRE ET DIVERSES AUTRES PERSONNES BLESSEES PLUS OU MOINS
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 21/11685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH473 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM - Me Mathieu CARILLO
Source officielleCTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b800
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Monsieur [M] [S], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a62b1f448a370008a72032
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [C] [L], Cabinet d'Expertise Comptable - Conseils, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu
Source officielle14e Chambre
616258fda2370d151415ac54
20 mars 2014
20 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle7ème chambre
DTA_2303562_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463503.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la société Lucema ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d1
22 novembre 2005
22 novembre 2005
X..., mineure âgée de moins de 15 ans, comme étant née le 17 Octobre 1977, avec cette circonstance que les faits ont été commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par une personne ayant
Source officiellePage 68 sur 546