COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-17.719 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-16.716 Demandeur(s) : la société Kléber notaires, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mmes [N] [F] et [Y] [B], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [L]

Ordonnance n° : 90054 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [I], exerçant sous l'enseigne Mont Blanc Retreats, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [R] [H] [G], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Sur la requête formée par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 novembre 1997) que les consorts A... sont titulaires de parts de la société civile immobilière Le Chamois (SCI), propriétaire d'un immeuble à Megève

sont révélées beaucoup plus graves que celles qui pouvaient résulter de la présence de nombreuses sources et de l'humidité même importante du terrain, que manifestement la parcelle en cause ne pouvait mériter

MEURET la parcelle ZD129, qui n'était pas une parcelle d'apport ; que M.

collectif du 7 mai 2019, la branche professionnelle des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers a fusionné avec la branche des économistes de la construction et des métreurs

La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société