CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 371 résultats pour « Naveth »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0913bcaf505db696833

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

société Transprima, qui exerçait une activité de prestation de services de stationnement de véhicules sur un terrain situé à proximité de l'aéroport d'[Localité 5] et de transport de voyageurs par navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a25

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 [P] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a2b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 [U] [I] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a67

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par voie électronique le 03 Octobre 2024 à : - AHAPS [Localité 8] - ARS de Haute-Normandie Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a70

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ordonnance a été notifiée par MAIL le 03 Octobre 2024 à : - CMBD - ARS de Haute-Normandie Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a73

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ordonnance a été notifiée par voie électronique le 03 Octobre 2024 à : - ARS de Haute-Normandie Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie LEBON-KERGARAVAT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 13 Octobre 2024

674f79b202102d8b2030ed7b

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 13 Octobre 2024 à : - Me Marie-Astrid GIRARD Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025

678829f5c21c0e53e790dcfc

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail e 12 Janvier 2025 à : - UDAF 76 Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829fcc21c0e53e790de3a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Janvier 2025 [T] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel CARDON Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdccf40727a0044587f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le 10 Avril 2025 [B] [V] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy HAMEL Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdccf40727a00445887

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le 10 Avril 2025 [C] [L] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy HAMEL Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cddcf40727a0044588f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy HAMEL Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cddcf40727a00445894

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy HAMEL Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a0044589b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le 10 Avril 2025 [O] [H] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy HAMEL Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a004458a7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le 10 Avril 2025 [U] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Me Peggy HAMEL Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c302fc178212f8583f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ordonnance a été notifiée par mail le 03 Avril 2025 à : - - [Localité 7] de Haute-Normandie Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c402fc178212f858be

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Avril 2025 [F] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 Me Bénédicte HENNEQUIN Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301135_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En se bornant à soutenir que le service administratif et technique de la police nationale de Mayotte a émis deux fiches navettes pour émission des titres le 12 avril 2018 et les a fait parvenir par mail

Source officielle

Page 68 sur 169

← PrécédentSuivant →