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1 686 résultats pour « Palloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b2

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame DE LATAULADE, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

Source officielle

Page 68 sur 85

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Journal officiel
Créations

SCI DES PALLOUX

SIREN 982339806Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

19/12/2023

Voir →

Radiations

PORCELAINES DES PALLOUX

SIREN 308018985GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

21/02/2016

Voir →

Procédures collectives

PORCELAINES DES PALLOUX

SIREN 308018985TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/02/2016

Voir →

Procédures collectives

PORCELAINES DES PALLOUX

SIREN 308018985TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/10/2012

Voir →

Procédures collectives

PORCELAINES DES PALLOUX

SIREN 308018985TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant administrateur Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 8 rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans le

04/08/2011

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00657

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

récoltes 2009/2010 et à la liquidation d'une astreinte en cours, - 150 056 euros au titre d'un prêt accordé à la société Mas Daussan, - 14 847 euros au titre d'un trop payé, - 2 400 euros au titre de pallox

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0516DEC003195602

Admin. suprême

16 mai 2006

16 mai 2006

In that sense the present case could be distinguished from the cases of Palau-Martinez v.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca7387d2195b603a0bc24c

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714eb

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714ef

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4a

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mars 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mars 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4c

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mars 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd65a10922dd0e907151ad

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

procédure civile INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2018, Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fddd6cd7e17647af4f2e4f4

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 avril 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fbe

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Général COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 1] PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2019, Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00c870155aee9486508

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc85fc4b096da9536851e1

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe776

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2146 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe779

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2146 - INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe780

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2146 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe781

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2146 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU

Source officielle