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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00352
7 avril 2009
En effet, MAAF Assurances, cessionnaire de la créance que la Banque Pallas Stern détenait à l'encontre de la société Coenson, ne peut rétrocéder cette créance qu'avec l'accord du juge commissaire de la
4e Section - 1re Chambre
DTA_2115589_20230523
23 mai 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Merad, représentant la société Ryanair. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102044_20230615
15 juin 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC003563797
4 octobre 2001
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35637/97 présentée par Paola
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC007551914
17 octobre 2017
Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son coagent, M me Paola Accardo.
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c3
13 mai 2014
De leur union sont nées Tania, le 31 Août 1964 et Paola le 29 Septembre 1965. Sur la requête en divorce de Mme X..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 7 Juin 2012.
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC001797907
15 mars 2016
italienne Messine   Francesco ORSI 1960 italien Santa Margherita   Giovanni ORSI 1973 italien Messine   Giuseppe ORSI 1971 italien Messine   Maria ORSI 1968 italienne Messine   Paola
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1119DEC002031915
19 novembre 2019
application lodged on 23 April 2015, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr George Pace, is a Maltese national, who was born in   1951 and is detained in Paola
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003533297
10 mars 1998
#xa0;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 35332/97     Maria Paola
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004057898
4 mars 1999
B. et la société T. devant le tribunal de Paola (Cosenza) afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation.   7.
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003593497
22 avril 1998
Ils sont représentés devant la Commission par Mme Paola Salani.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001369088
13 mai 1992
        Elles sont représentées devant la Commission par Me Paola BURIN, avocat à Turin.
2ème chambre section A
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11 juillet 2025
MEDIATEUR à retourner par le médiateur au service médiation : [Courriel 7] 2ème chambre section A N° de RG : N° RG 24/04089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN3N Nom des parties : SCI [U] DE PAOLA
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
◊ SNC HMC, [Adresse 10], intervant volontairement à l'instance, Comparaissant par Maître Paola JOLY, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP BAYLE-JOLY, Avocats associés, à la décharge de Maître
DTA_2206371_20230223
23 février 2023
Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. . Le rapporteur, F. A La présidente, M-P. VIARD La greffière, L.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Costac/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2001:1004JUD004413598
    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 44135/98) dirigée contre la République portugaise et dont une ressortissante de cet Etat, Mme Maria Paula Costa («   la requérante
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2016346-2128128
31 mai 2007
  Dans la matinée du 27 décembre 2002, la requérante se rendit au poste de police de Trhovište, où elle parla au policier M.Š.
6253cc38bd3db21cbdd8f83c
6 juin 2012
née le 18 Avril 1955 à SAN PAOLO (ITALIE) ... 57100 LIVORNO (ITALIE) représentée par Me Lucie FERRI VERRECCHIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB 043 Madame Rossella Laura Lina
Serv. contentieux social
66fd896a38de0398b515c4b4
1 octobre 2024
social Affaire : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KS N° de MINUTE : 24/01867 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] né le 20 Juin 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me LOUIS PAOLI
Pôle 6 - Chambre 1
616337e806e11dac7d76d0da
8 juin 2011
[N] a intégré la BANQUE SAN PAOLO en qualité de chef comptable. En 2005 la BANQUE SAN PAOLO est devenue la BANQUE PALATINE. M.
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