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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cb
17 février 2011
17 février 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
Source officielle21e chambre
5fdb9f619681167e30884752
14 février 2019
14 février 2019
DUPUIS Me Patricia MINAULT Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Hubert MARTIN DE FREMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89811
7 octobre 2024
7 octobre 2024
HISTOIRES DE ROSEAU, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocats au barreau de
Source officiellecr
613725f2cd58014677421bfa
7 mars 2001
7 mars 2001
Patricia, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 17 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre les époux A... et Bernard
Source officiellesoc
61372363cd58014677409215
10 novembre 1999
10 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 /Mme Patricia Y..., 2 / M.
Source officielleciv3
613722c6cd58014677401486
26 mars 1997
26 mars 1997
Dominique X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Patricia X... épouse Z..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91821
19 juin 2014
19 juin 2014
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd87
5 mai 2011
5 mai 2011
.-62300 LENS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Isabelle Marie-Madeleine Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0526JUD001455389
26 mai 1993
26 mai 1993
text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sAB173E38 { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e31
13 février 2006
13 février 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880f7
24 février 2006
24 février 2006
FEVRIER 2006 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/44926 APPELANTE Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Précident Madama Patricia MELCNEN President : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d116cdc6046d47b5c89e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9f2c432ce7d11a701c1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E2328, non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
29 mars 2013
, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par : Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D681 S.A.
Source officielleChambre 3 A
6538b3857ffc2c8318edff57
23 octobre 2023
23 octobre 2023
MINUTE N° 23/394 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 3-3
69d8a482cdc6046d47bd5f9b
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANTS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
L..., Ludovic M..., Jean-Claude NNNNN..., Léon mmmmm..., Paul N..., Patrick O..., Christian P..., Thierry Q..., Abdelaziz R..., Frédéric S..., Jean-François T..., Patrick U..., Christian V..., Jacques
Source officielle1re Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f7e
22 mars 2016
22 mars 2016
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC006911601
14 décembre 2004
14 décembre 2004
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Source officiellePage 68 sur 192