[K] a réalisé les travaux de clôture, composée d'un mur d'enceinte et d'un portail. 2.

JEWELS PROPERTIES C/ Monsieur [M] [F] ------------------------ N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYM ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE

1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [T] épouse [Z] C/ Madame [R] [X] épouse [S] ------------------------ N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NURM ------------------

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03552 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil

1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [Y] [M] C/ Madame [P] [W] [X], Monsieur [E] [W] --------------------- N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQJ ---------------------

[Localité 4] METROPOLE ------------------------ N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7H ------------------------ DU 30 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

AGCO FINANCE ------------------------ N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ3H ------------------------ DU 31 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES ---------------------- N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVGQ ----------------------- DU 31 JUILLET 2025 ----------------------- ORDONNANCE

HAUT SOCIONDO C/ Madame [S] [U] veuve [M] --------------------- N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTK --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES -CHARENTES ------------------------ N° RG 23/05855 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSGE ------------------------ DU 08 AVRIL 2025 -----------------------

journée du 25 octobre à Paris, mais qui lui avait faussé compagnie pendant une consultation médicale, Irène B., de retour à Troyes, dans la nuit du 25 au 26 octobre 1993, a fracturé les serrures et portes

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mai 1996), que Mme Z..., qui s'était suspendue à une barre de traction fixée à une porte

magistrat à la suite d'une décision écrite et motivée prise par le juge des libertés et de la détention saisi par ce magistrat, qui indique la nature de l'infraction ou des infractions sur lesquelles portent

du travail traitant du portage salarial ?

personnel et ampliatif produits communs aux demandeurs ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, produit au nom des parties civiles par un avocat au barreau de Toulon, ne porte

Le contrat d'assurance habitation souscrit auprès de la banque postale avec effet à la date du 10 septembre 2019 mentionne qu'il porte sur un logement de 2 pièces d'une surface chacune d'au plus 30m².L'adresse

X... auprès de la compagnie Generali et d'un montant de 83 476,22 euros ; qu'une saisie d'une créance est une mesure conservatoire, qui n'entraîne pas transfert du droit de propriété, et ne lui porte donc

atteinte à son honneur et à sa considération ; qu'au demeurant, ils ne peuvent effectivement être considérés comme tels ; Que les poursuites portent exclusivement sur les imputations prétendument faites