_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

B..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

moyen et les première et troisième branches du second moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu

juges ont relaxé les prévenus et déclaré irrecevables les constitutions de parties civile et l'intervention de la Caisse primaire d'assurance-maladie ; que MM.

l'article 13 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués, ensemble les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier

[K] a heurté le véhicule de Mme [X], épouse [F], qui, dans le même temps, avait entrepris de tourner à gauche pour prendre une autre voie. 3.

Jacques X..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 5°) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

X... et M. de Z..., exploitants, les deux parcelles données par le second au premier, et sur lesquelles il ne bénéficiait que d'une occupation précaire, ont été vendues par leur propriétaire à M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 25 octobre 2021), et les pièces de la procédure, le 20 octobre 2021, M.

Pourvoi n° X 23-15.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Pourvoi n° W 23-15.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

générale sur l'hygiène et la sécurité ; "aux motifs qu'il apparaît que la victime ne pouvait accomplir son travail dans les meilleures conditions de sécurité car l'installation était dangereuse et précaire

qui lui cause un préjudice grave et immédiat dès lors qu’il est empêché de poursuivre normalement sa formation et de préparer son insertion professionnelle ; - il existe un doute sérieux quant à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[J] n'étant présent que depuis deux mois, l'employeur lui a refusé la possibilité de prendre des RTT en septembre 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du désistement de son pourvoi en ce qu'il

) du 10 mars 1968 au 30 avril 1992, a établi le 7 janvier 2004 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'épaississement pleuraux ; que la caisse primaire

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 324-1 du code de la sécurité sociale et 41 du règlement intérieur modèle des caisses primaires