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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00604
24 mars 2010
24 mars 2010
X... se compare avaient des formations de durée soit inférieure soit équivalente à la sienne et que l'employeur, qui avait manifesté son intérêt pour le profil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90219
29 janvier 2013
29 janvier 2013
MONTPELLIER, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000009 du 10/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS PROFILES
Source officielle2ème chambre
DTA_2200368_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : () b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2100947_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B présentait un profil suicidaire à la date des décisions attaquées, et faisait à ce titre l'objet d'une surveillance adaptée pour vulnérabilité et risque suicidaire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
du requérant, par la seconde décision attaquée, du 24 août 2021, compte tenu des faits ayant justifié sa " condamnation à quinze ans de réclusion criminelle ", de son " parcours criminel ", de son " profil
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2200078_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
enquêteur n'ont pas été prises en compte ; - elles sont entachées d'inexactitude matérielle dès lors que ni les faits d'échanges de message avec un collègue et un tiers sur l'application Facebook, en profil
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205894_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que : - aucune faute n'a été commise dès lors que la fouille était justifiée au regard du contexte de sa mise en œuvre et du profil pénal du requérant ; - la mesure a été proportionnée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103650_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'autre part, par une note du 19 mars 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, a fixé des lignes directrices, qui permettent, pour ce qui concerne les mutations sur un poste non-profilé et après
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - la décision de prolongation à l'isolement a été prise compte tenu de circonstances particulières liées au profil du requérant et à la nécessité de préserver l'ordre public qui font
Source officielle9ème chambre
DTA_2316809_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés ; - la décision peut être légalement fondée sur le motif tiré de ce que son profil n'est pas en adéquation avec l'emploi sollicité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
l'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure, le candidat à l'emploi de policier adjoint peut être recruté s'il satisfait aux conditions de santé particulières prévues pour les emplois relevant du profil
Source officielle10ème chambre
DTA_2409922_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... ne sont pas fondés ; - il doit être regardé comme demandant une substitution de motif tirée l’existence d’un risque de détournement de l’objet du visa sollicité, dès lors que son profil n’est pas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD005854700
27 octobre 2005
27 octobre 2005
It is the owner and publisher of the weekly magazine Profil. 8. In November 1998 Profil published a one-page article with the heading “Antifa-Terror!” and subtitled “A political book.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD004883909
20 décembre 2011
20 décembre 2011
It was also noted that his father had voluntarily returned on one trip to Afghanistan, undermining his claim that his father was at risk there due to his high profile.
Source officiellecr
édures suivies contre le premier etc/David Y
6137263ecd580146774240c7
14 juin 2005
14 juin 2005
produit à l'avant de sa voiture alors qu'elle n'avait pas parcouru la moitié de la voie ; en revanche, le témoin a pu ne pas voir la VW d'une part, en raison d'une visibilité réduite pour elle par le profil
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2016:10014242
19 décembre 2016
19 décembre 2016
Le profil du requérant étant établi, la Cour a estimé qu’il craignait avec raison des persécutions motivées par ses opinions politiques.La CNDA a ensuite jugé qu’au vu de ses déclarations écrites et orales
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9272
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Pakistan, the applicant had produced documents showing that he was perceived by the Pakistani authorities not as a mere follower of the Ahmadi movement but as a proselytiser and he therefore had a marked profile
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007839228
14 février 1994
14 février 1994
d'une zone d'activité sur le territoire de la commune d'Awoingt comportait un plan de situation du terrain, un plan d'implantation des différents équipements et notamment de la voirie de desserte, un profil
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730448
18 avril 2008
18 avril 2008
modélisation des systèmes couplés, structures biomimétiques : 0005 S ; Considérant qu'en se bornant, pour rejeter cette liste, à estimer qu'il y avait un écart important entre le profil
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502474_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
d'une procédure irrégulière en l'absence d'avis médical par écrit, le médecin s'étant borné à indiquer qu'il n'avait pas d'observations ; ' l'administration se borne à reprendre des éléments liés au profil
Source officiellePage 68 sur 733