X... est entré au service de la société de la Compagnie des halles aux textiles le 15 avril 1986 ; que, le 12 octobre 1988, il a été nommé délégué régional, avec la responsabilité de quinze magasins ;

[Y] [O] a été condamné, du chef précité, à vingt ans de réclusion criminelle et quinze ans d'interdiction de porter une arme soumise à autorisation. 3. M.

individuel, a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 7 janvier 1997 ; que le tribunal, sur saisine d'office, a prononcé à son encontre une mesure de faillite personnelle pour une durée de quinze

recevables après l'ordonnance de clôture les demandes de révocation de cette ordonnance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un tribunal de commerce a notamment condamné soixante-quinze

moral subi ; 5°) de mettre à la charge l'établissement de santé de Quingey la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

moral subi ; 5°) de mettre à la charge l'établissement de santé de Quingey la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Acórdão do Tribunal (Quinta Secção) de 11 de Junho de 1986.#Ferriere San Carlo SpA contra Comissão das Comunidades Europeias.#Processo 235/82 rév.

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF COMME AYANT LE CARACTERE ABUSIF PROPRE A JUSTIFIER, SUIVANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DE LA LOI N 56-780 DU 4 AOUT 1956 SUCCESSIVEMENT REPRISES SOUS L'ARTICLE 698 QUINQUIES

Acórdão do Tribunal Geral (Quinta Secção) de 25 de março de 2009.#L'Oréal SA contra Instituto da Propriedade Intelectual da União Europeia.#Processo T-21/07.

Sentenza del Tribunale (Quinta Sezione) del 10 luglio 1992.#Franz Eppe contro Commissione europea.#Cause riunite T-59/91 e T-79/91.

Despacho do Tribunal (Quinta Secção) de 28 de Abril de 1998.#Reisebüro Binder GmbH.#Revisão de acórdão - Acórdão prejudicial - Inadmissibilidade manifesta.#Processo C-116/96 REV.

dispositions de l'article 12 de la loi prévoyant notamment que pour ouvrir droit aux exonérations prévues, les accords conclus doivent avoir été déposés par la partie la plus diligente au plus tard dans les quinze

Y..., dirigeant de cette société, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute personne morale pour une durée de quinze ans, ainsi qu'une condamnation au

ou voies de fait sur la personne de Marie-Christine X... dont il n'est pas résulté une maladie ou une incapacité de travail personnelle excédant huit jours et l'a, sur l'action publique, condamné à quinze

Y... alors, selon le moyen : 1 ) qu'en matière d'ordonnance de taxe, les parties sont convoquées quinze jours au moins à l'avance par le secrétaire-greffier de la cour d'appel, le premier président

code de la sécurité sociale que les fonctionnaires et agents de contrôle de l'URSSAF doivent communiquer, le cas échéant, leurs observations à l'employeur en l'invitant à y répondre dans un délai de quinze

X... coupable de viols, de viols aggravés sur mineurs de quinze ans et d'usage de stupéfiants, et l'a condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement et à une mesure de suivi socio-judiciaire pendant

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer au salarié diverses sommes et de lui ordonner de rembourser les indemnités de chômage payées au salarié dans la limite de quinze

société Charles de Cazanove et de la société du Mocquesouris alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière d'élections professionnelles, la contestation est portée devant le tribunal d'instance dans les quinze

titre des désordres n° 11 et 12, contre la société Axa, assureur des sociétés Thales développement et coopération, Les Chantiers modernes et Asten, et la société MMA, assureur de la société Missenard Quint