Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pascal, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission

Renard-Payen, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de Mmes C... et de Me B..., ès qualités

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Blanc, avocat de la société EARL Herrault, de Me Blondel, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Rahmani, avocate de M.

vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON et de Me FOUSSARD, avocats

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B.

& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, et de Me Nathalie DIVAL, avocat au barreau de PARIS M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté des débats les pièces 41 à 46 et 48 produites aux débats par Monsieur Pascal X... et d'AVOIR débouté Monsieur Pascal X.

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour M.

Pascal X... se sont mariés le 27 juillet 1974 à La Gorgue sans contrat de mariage préalable.

au barreau des SABLES D’OLONNE, Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES, Me Astrid GARRAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSE Madame [B] [G] née le [Date naissance 2] 1967

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.

DEMANDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1446 DEFENDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité

de plusieurs parcelles à savoir : * fonds dominant, parcelle à [Localité 1] section E n°[Cadastre 3] ayant pour fonds servant la parcelle section E n°[Cadastre 1] consistant en un droit de passage