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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-169991
8 décembre 2016
8 décembre 2016
2016 54582/14 Maria SÂNCRĂIAN AND 4 OTHER APPLICATIONS 28/04/2016 62783/13 Daniel MUNTEANU AND 8 OTHER APPLICATIONS 28/04/2016 26676/14+ Antonio CIOFFI and Ioan Daniel STAICU 03/03/2016 42743/13 Dorel Pavel
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201809_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Dès lors, en rejetant sa réclamation, l'administration fiscale n'a pas fait une inexacte application des dispositions précitées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80c
25 avril 2006
25 avril 2006
(avocat au barreau de ST DENIS) INTIMÉE : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) ... 75841 PARIS CEDEX 17 Représentant : Me Patrice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bea
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Assurances, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, Sise 114, Avenue Emile ZOLA - 75015 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4f4
11 février 1991
11 février 1991
un montant de la même somme à son compte-courant, Ghossoub aurait fait supporter à la société Euflon une dette qu'elle n'aurait pas dû assumer, sans s'expliquer sur le fait que la société Sanovo n'a réclamé
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7cd
23 février 1988
23 février 1988
X... est l'époux de l'une des venderesses de l'immeuble, et que la somme qu'il réclame, en exécution de l'acte sous seing privé, représente les 2/3 du prix de la vente, la cour d'appel n'a pas tiré les
Source officielleciv2
Donne défautc/M. E
6137212acd580146773f1882
8 novembre 1989
8 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrice A..., huissier de justice, demeurant ...
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par courrier du 17 novembre 2022, la société [A] a indiqué ne pas donner suite à cette réclamation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e03
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Nous vous demandons de prendre rapidement contact avec Monsieur Z...Patrice au ... afin de finaliser les modalités de cette mutation.... ».
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85437
13 novembre 2000
13 novembre 2000
: Madame PATTE A... : Madame B... , lors des débats. DEBATS : A l'audience publique du 16 octobre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861f6
5 mars 2002
5 mars 2002
: Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 5 février 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a5
17 septembre 2002
17 septembre 2002
: Madame PATTE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86737
17 septembre 2002
17 septembre 2002
: Madame PATTE A...
Source officiellePREMIER PRESIDENT
69f444b5cdc6046d472ea71c
30 avril 2026
30 avril 2026
[Q] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emile ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE Représenté par Me Patrice REVIRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d444
18 janvier 2011
18 janvier 2011
représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Le Groupement d'Interêts Economique " CIM SERVICES " 19 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL représenté par Maître Patrice
Source officielleChambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
12 mai 2026
12 mai 2026
Patrice GREGOIRE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elise BARANIACK [Adresse 3] ( PB173 ) DEFENDEUR(S) : * SAS [Adresse 4] Enseigne : BAYTI Représentant légal : M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2318616_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
comptabilité par l'administration fiscale n'est pas fondé ; - elle peut se prévaloir des prévisions de la doctrine administrative référencée BOI-CF-IOR-10-20-20120912 n° 80 et suivant ; - le panel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10569
12 avril 2018
12 avril 2018
Monsieur Z... soulève notamment au soutien de la discrimination alléguée le retard de reclassement au sein du collège de cadre au cours de l'année 2010.
Source officielleChambre Sociale
60339509b1394149f2544b18
12 mai 2017
12 mai 2017
Jérôme COTTERET, Conseiller et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146ca1
18 février 2016
18 février 2016
Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.
Source officiellePage 68 sur 272