____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/06669 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7I4 MINUTE n°: 2024/ 337 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO

_______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05733 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ5B MINUTE n° : 2024/ 508 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2313 Décision du 10 Avril 2025 2ème chambre civile N° RG 15/12389 - N° Portalis 352J-W-B67-CF77X COMPOSITION DU TRIBUNAL Jérôme HAYEM, Vice-Président Caroline ROSIO

représentés par Maître Herveline RIDEAU de LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire ISRAEL, Vice-Présidente Caroline ROSIO

Portugal du 15 janvier 2008) 3761/06 Maria do Rosário Nuno de Carvalho Teixeira 1   372,73 8   000 José Manuel Nunes de Carvalho ____ 8   000 Maria da Graça Nunes de Carvalho 1   702,31

connotation négative et une certaine hostilité et gravité, étaient exprimés dans le cadre d’un débat au sein du conseil municipal et ne sauraient être considérés comme manquant de mesure dans ce contexte ( Roseiro

Cet enfant, né d'un père français et d'une mère polonaise, qui se sont rencontrés en France en 2007, à Roscoff, et dont il n'est pas contesté qu'ils ont toujours vécu de façon habituelle en France du temps

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°344 959 689, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie ROSANO

  Rosario Colombi («   le requérant   »), a saisi la Cour le 7 décembre 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (

TALEVI 1952 Francesco TALEVI 1958 Egidio VERGINE 1930 Mauro BALDI 1940 Vito DE NITTO 1947 Angiola Maria TOSANOTTI 1925 Checchina Santa SCARDINO 1923 Lidia MACCHIA Born in 1925 Deceased in 2011 Heir Rocco

xa0;       62295/10 07/10/2010 Rachele INTOCCIA 07/08/1952 Poggiomarino Clementina DI ROSA             67941/10 21/10/2010 Rosario

xa0; 15   740,25 -   Aldo COSENTINO 1940   03/02/2022 02/02/2022     2   071,96 -   Vitaliano CANDELIERE 1965   03/02/2022 02/02/2022 14   825,11 -   Rosario

1940 Felicita CUVA 20/05/1943     12/07/2018 - 3,300 250   5392/10 15/12/2009 Luciano VITALE 28/01/1959 Roccaforte Mario Taranto 12/07/2018 - 2,500 250   71803/10 17/11/2010 Luigi Rosario

#xa0;         1159/09 02/12/2008 Corrado CAMPISI 10/10/1956 Avola Francesco MAGRO             1160/09 02/12/2008 Rosario

AGENCE DE BUREAUTIQUE ET D'INFORMATION (ABI), Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Benoît ROSEIRO

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON et Maître Isabelle ROSADO

venant aux droits de la Société GÉRANCE DE PASSY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Me Valérie ROSANO

Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14000072 Représentant : Me Marie-Laure FILLY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Florence ROSANO

A..., représentée par Me Nallet-Rosado, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, pour l'association " Réduisons le CO² ".