Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300703_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 2
DTA_2202136_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Rousselet et Mathis, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201796_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2400473_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2400482_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2400678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2401396_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2401435_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2401477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2403481_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre civile
659e4513553798000884719f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et assistée de Me Loïck LEGOUT, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [T] [H] né le 08 Avril 1978 à [Localité 33] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté de Me Catherine ROUSSELOT
Source officielle2ème Chambre civile
65449d06c71a6a83181c8d5a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[H] [R] né le 18 Juillet 1969 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 17] Comparants, assistés de Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN Monsieur [C] [R] venant aux droits de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6ac
12 mai 2022
12 mai 2022
IDF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMÉS Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sophie ROUVERET
Source officielle1ère chambre civile A
62e37908f18708e2e904afea
28 juillet 2022
28 juillet 2022
APPELANTE : Mme [D] [R] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (JURA) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET
Source officielle8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb141
16 avril 2025
16 avril 2025
[P] [T] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocat au barreau de LYON, toque : 549 INTIMÉE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201230_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
ROUSSELLELa République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle7ème chambre
DTA_2210699_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rousselle, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6137226dcd580146773fce58
14 mars 1995
14 mars 1995
), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la Société gorcéenne d'électronique (SGE), sise zone d'activités du Roitelet
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
8 avril 2025
es-q mandataire judiciaire et la Société AJILINK - [X] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Maître [O] [X] es-q administrateur judiciaire ; Vu les réquisitions écrites de Madame Lorraine ROUSSELOT
Source officiellePage 68 sur 111