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3 916 résultats pour « Samuel MAIER Non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

670968fe06866c0645d2224a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte délivré à sa demande le 22 mai 2024, elle a fait assigner la S.A.R.L.

Source officielle

Page 68 sur 196

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TJ

Référés expertises

6865763272b7e1b6bf1d5db0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

façons et non-conformités contractuelles allégués par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300374_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cinq-Mars-la-Pile s’est opposé à sa déclaration préalable

Source officielle
CC

civ1

6137221ecd580146773fa641

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Z..., épouse A..., demeurant Mas de la Fabrique à Saint-Rémy-de-Provence

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422729

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304688_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le maire ne peut refuser le dépôt en séance d’amendements répondant à ces conditions et doit les mettre en discussion, avant le vote sur l’ensemble de la délibération.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622632cdc6046d47d4689e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 5 mai 2021, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76abcdc6046d47750719

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 7 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301185_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503852_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Bourges a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304652_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montrichard Val de Cher à lui verser une indemnité de 7 901,65 euros au titre des congés annuels non pris ; 2°)

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c736aacdc6046d473da3d0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

postulant : ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS BEK ETANCHEITE GROUP Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 918552787 Non

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203975

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

V... tend à l'annulation de la délibération du 4 mars 2002 du jury du concours externe d'administrateur territorial dans son ensemble, et non pas seulement en tant qu'elle ne l'a pas proclamé admis audit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00607

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Samuel, conseiller, les observations de Me Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212d3

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69d9e0a3cdc6046d47d98e70

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 après prorogation du délibéré en date du 27 mars 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01396

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ2

613722a3cd580146773ff7d4

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914914f4322238c089d867b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [S] [Y], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502323_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle