A D ; 2°) de condamner le SDIS lui verser une somme de 9 960,06 euros correspondant aux jours de congés payés que M.

A, et de Me Landbeck, pour le SDIS du Jura. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 29 janvier 2023, à 22h54, elle a alerté le Sdis de la Corrèze en raison d’un incendie survenant dans le conduit de sa cheminée, raccordé à un insert.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS 49), représentée par Me Raimbault, demande au juge

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le SDIS 95, représenté par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le SDIS 95, représenté par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la région Nord-Pas-de-Calais a confié divers lots aux sociétés Soprema, SDI

les désordres et autres nuisances affectant l'immeuble à usage d'habitation dont il est propriétaire, du fait de l'ensemble des travaux réalisés par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

société EPS), représentée par Me Luttringer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer n° PF 2023-0077 émis le 16 février 2023 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours (SDIS

demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 326 d'un montant de 900 euros, émis le 3 août 2020 à l'encontre de la société GTS par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

C et de Me Di Stephano, représentant le SDIS des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le présent jugement implique seulement qu'il soit enjoint au SDIS de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de la situation de M.

Le requérant soutient que sa tétraplégie a pour cause le défaut de prise en charge par les sapeurs-pompiers du SDIS 38. 5.

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Mme C..., représentant le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.

présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE, dont le siège est 43, rue Chabernaud à l'Isle-D'Espagnac (16340) ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

Il ressort des termes de l'arrêté en litige que le SDIS reproche à M.

présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE, dont le siège est 43, rue Chabernaud à l'Isle-D'Espagnac (16340) ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

B demande l'annulation de cet arrêté et la condamnation du SDIS des Hautes-Pyrénées à lui réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de cette décision.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la présidente du conseil d’administration du SDIS 47 a prononcé son changement d’affectation et de fonction par intérim