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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre-Xavier Boubée, avocat plaidant, substitué par Me Aurélie Coulibaly, avocats au barreau de Paris SELAS

Source officielle

Page 68 sur 407

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b32afd6229a4e58a3a61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02570 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZJT Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a05

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Par lettre du 17 mars 2014, la SELAS A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307093_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

; - la majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses appliquée aux distributions n'est pas motivée et le service ne démontre pas l'existence de telles manœuvres ; - la majoration de 40% pour manquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6037454d2cfa17238e94d097

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 assistée de Me Claire DESHAYES, plaidant pour Me Cédric SEGUIN de la SELAS SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00896

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

établi qu'elle ait pu obtenir une réponse sous 15 jours, alors qu'elle raisonne là par supposition et qu'elle n'a même pas tenté le moindre envoi de courrier à ceuxci ; que la SELARL Y... a encore manqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00897

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

établi qu'elle ait pu obtenir une réponse sous 15 jours, alors qu'elle raisonne là par supposition et qu'elle n'a même pas tenté le moindre envoi de courrier à ceuxci ; que la SELARL Y... a encore manqué

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcce405357f749eab52

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les mentions précises concernant le ballon thermodynamique de marque Chaffoteaux d'une contenance de 250L figurent également sur le bon de commande.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f2e738cdc6046d470cb79a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il indique que le jugement mentionne aussi que le manque de communication, la grande souffrance des collaborateurs de l'équipe de M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6972f20ccdc6046d475f8fcc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Armelle DEBUCHY de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f7abbe0ac41ca81b0ed

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Hugo BELLANCOURT Exposé des faits La société Adopt parfums a pour activité la fabrication de produits de parfumerie, de cosmétiques et d'accessoires de beauté commercialisés sous la marque

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Nullité des marques PG2 et DG2 de 2015 et des marques PG3, DG3, F1 et F2 de 2017 et 2018 Moyens des parties 50.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6979e62fcdc6046d47f6f7ad

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Certes, Monsieur [S] a créé une marque de vêtements : Léonide.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa59b8361df277dc59a12

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

.097.902 RCS PARIS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jack BEAUJARD de la SELAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200427_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B tendant à déterminer les éventuels manquements commis par le centre hospitalier d'Issoudun concernant sa prise en charge médicale le 20 mars 2019 entrent dans le champ d'application des dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a153cdc6046d474aefba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* un manque de soutien financier * un passif trop important * l'échec de l'opération de cession du fonds de commerce * Le demandeur ajoute que la société fait déjà l'objet d'un plan de redressement

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2408902_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., représentée par la SELAS M&A... avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le directeur d’agence de l’équipe de contrôle de la recherche d’emploi

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a2265e4cdc6046d47397446

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Me Wilfried POLAERT de la SELAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100348

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, de la SELAS Froger & Zajdela

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200699

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1]

Source officielle