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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6901af40748a422ad953ca2b
27 octobre 2025
Le seul élément produit est un certificat médical en date du 9 octobre 2025 qui relève la présence de dermabrasions sur la face et le tronc, un hématome palpébral gauche outre une douleur à la main droite
Référés
6970d199cdc6046d471cf2c8
20 janvier 2026
LEBOULANGER Copie certifiée conforme délivrée à Me REYNAUD & Me PILOT, le 20/01/2026 DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 02 septembre 2025 puis renvoyée à la demande
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d9bcdc6046d474d3403
10 avril 2026
handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [P] [L] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Ludovic BAZIN Copie
5ème Chambre
DTA_2207936_20250228
28 février 2025
outre, à supposer même établi le lieu de la chute de Mme B le 19 octobre 2020, tel qu'il est déclaré, il ne résulte pas de la seule photographie " avant réparations " versée aux débats, représentant le tronc
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923a
31 octobre 2007
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES infirmation Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02649_20230216
16 février 2023
C, fait l'objet d'un suivi médical attentif à raison d'un état cardiaque précaire et qu'il est atteint de plusieurs pathologies dont une maladie des troncs supra-aortiques, pour laquelle il a bénéficié
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00850_20240521
21 mai 2024
et le cou, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305629_20250930
30 septembre 2025
phases de travaux sur le lit du Marchas, sur des propriétés privées aux fins de réduire le risque de débordement sur les parcelles attenantes au cours d’eau et améliorer l’habitabilité écologique du tronçon
2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
Il ressort des arrêtés du 10 juillet 2012 du préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, portant sur la liste 1 et sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401856_20240517
17 mai 2024
du col du Cheval Mort ; une dérogation à la destruction des espèces protégées aurait dû être obtenue pour ces espèces ; les enjeux sont graves s'agissant des espèces faisant l'objet de plans nationaux
1ere Chambre
627218ce228a02057de67485
3 mai 2022
N° RG 20/02321 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPY4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503610_20251015
15 octobre 2025
B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301097_20230424
24 avril 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2022 du maire de Saint-Martin Labouval portant non-opposition à déclaration préalable avec prescriptions concernant des travaux de coupe
DTA_2202205_20221103
3 novembre 2022
Elle soutient que : - propriétaire d'un corps de ferme réparti sur deux niveaux de 320 m² chacun, l'immeuble a fait l'objet d'importants travaux de rénovation par des artisans qualifiés (réfection de
2ème chambre
DTA_2200099_20240125
25 janvier 2024
Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Tronche, représentant M. C et de Me Supplisson représentant l'EHPAD Maison de retraite Sainte-Clotilde.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2401458_20260304
4 mars 2026
B..., représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 25 octobre 2023, 13 décembre 2023 et 31 janvier 2024 par lesquelles la présidente du département du Doubs a respectivement
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301038_20240226
26 février 2024
du prince est engagée dès lors que, d'une part, l'autorité administrative a permis l'occupation des sites de péages, d'autre part, de nombreux arrêtés préfectoraux de fermeture administrative des tronçons
3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6421
24 mars 2016
SEMABA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/09156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
sur le secteur VOLTAC, créerait une troisième ligne éolienne à l'est sur un axe nord-sud dans un secteur déjà marqué par des contraintes de survol de plusieurs agglomérations et par la présence d'un tronçon
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029170276
25 juin 2014
pièces du dossier que, si la phase 1 du programme d'aménagement d'une voie nouvelle, l'avenue Antoine Pinay, était susceptible d'être prolongée par les phases 2 et 3, objets de l'arrêté litigieux, le tronçon
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