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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6901af40748a422ad953ca2b

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le seul élément produit est un certificat médical en date du 9 octobre 2025 qui relève la présence de dermabrasions sur la face et le tronc, un hématome palpébral gauche outre une douleur à la main droite

Source officielle
CA

Référés

6970d199cdc6046d471cf2c8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LEBOULANGER Copie certifiée conforme délivrée à Me REYNAUD & Me PILOT, le 20/01/2026 DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 02 septembre 2025 puis renvoyée à la demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9bcdc6046d474d3403

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [P] [L] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Ludovic BAZIN Copie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207936_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

outre, à supposer même établi le lieu de la chute de Mme B le 19 octobre 2020, tel qu'il est déclaré, il ne résulte pas de la seule photographie " avant réparations " versée aux débats, représentant le tronc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923a

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES infirmation Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02649_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

C, fait l'objet d'un suivi médical attentif à raison d'un état cardiaque précaire et qu'il est atteint de plusieurs pathologies dont une maladie des troncs supra-aortiques, pour laquelle il a bénéficié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00850_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

et le cou, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305629_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

phases de travaux sur le lit du Marchas, sur des propriétés privées aux fins de réduire le risque de débordement sur les parcelles attenantes au cours d’eau et améliorer l’habitabilité écologique du tronçon

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02628_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il ressort des arrêtés du 10 juillet 2012 du préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, portant sur la liste 1 et sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401856_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

du col du Cheval Mort ; une dérogation à la destruction des espèces protégées aurait dû être obtenue pour ces espèces ; les enjeux sont graves s'agissant des espèces faisant l'objet de plans nationaux

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218ce228a02057de67485

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

N° RG 20/02321 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPY4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503610_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301097_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2022 du maire de Saint-Martin Labouval portant non-opposition à déclaration préalable avec prescriptions concernant des travaux de coupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202205_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle soutient que : - propriétaire d'un corps de ferme réparti sur deux niveaux de 320 m² chacun, l'immeuble a fait l'objet d'importants travaux de rénovation par des artisans qualifiés (réfection de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200099_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Tronche, représentant M. C et de Me Supplisson représentant l'EHPAD Maison de retraite Sainte-Clotilde.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401458_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 25 octobre 2023, 13 décembre 2023 et 31 janvier 2024 par lesquelles la présidente du département du Doubs a respectivement

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301038_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

du prince est engagée dès lors que, d'une part, l'autorité administrative a permis l'occupation des sites de péages, d'autre part, de nombreux arrêtés préfectoraux de fermeture administrative des tronçons

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6421

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

SEMABA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/09156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01171_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

sur le secteur VOLTAC, créerait une troisième ligne éolienne à l'est sur un axe nord-sud dans un secteur déjà marqué par des contraintes de survol de plusieurs agglomérations et par la présence d'un tronçon

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170276

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

pièces du dossier que, si la phase 1 du programme d'aménagement d'une voie nouvelle, l'avenue Antoine Pinay, était susceptible d'être prolongée par les phases 2 et 3, objets de l'arrêté litigieux, le tronçon

Source officielle

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