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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0209JUD002399316
9 février 2023
9 février 2023
; Arad Prison 17/11/2015 to 26/08/2016 9 month(s) and 10 day(s) - lack of or insufficient physical exercise in fresh air, infestation of cell with insects/rodents, no or restricted access to toilet
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468490.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
détenus (A3D) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'administration toutes
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ab2
2 février 1988
2 février 1988
Y..., distributeur, et de son fournisseur, la société Pierre d'X..., pour usage illicite de cette marque par utilisation d'un tableau de concordance entre celle-ci et un " Parfum de toilette n° 8 de la
Source officielleciv2
6137242bcd5801467741327f
2 mars 2004
2 mars 2004
X... ne pouvait faire seul sa toilette, ni son habillage, ni couper ses aliments et qu'une auxiliaire de vie était nécessaire à raison de deux heures et demi par jour, la Cour nationale n'a pas tiré les
Source officielleciv3
6137241fcd58014677412902
7 avril 2004
7 avril 2004
de 48 mètres carrés, d'une chambre et d'une pièce de rangement séparés par un couloir de chaque côté duquel avaient été créés deux autres locaux, l'un à usage de WC, l'autre à usage de cabinet de toilette
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191401
7 février 2019
7 février 2019
ses activités, même lorsqu’il utilisait les toilettes turques dans sa cellule.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58e
20 avril 2012
20 avril 2012
PAR CES MOTIFS : Sur la demande principale : Infirme l'ordonnance du 26 juillet 2011 en toutes ses dispositions.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180743
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Nîmes une cellule de 9 m 2 avec deux codétenus, espace encore réduit par l’ameublement : deux lits, un matelas posé à terre, une table, une armoire, un réfrigérateur, un lavabo et des toilettes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231918
7 mars 2024
7 mars 2024
complaints under well-established case-law 20693/19* 26/07/2019 Yegor Vladimirovich SHUSHKIN 1983 van, transit cell 17/03/2018 to 26/07/2019 <0.3 m² no or restricted access to toilet
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c99f
1 février 1995
1 février 1995
versés aux débats, rénové son appartement, a subi des brimades et contraintes intolérables de la part des prévenus résultant, en particulier, de l'obstruction de la fenêtre d'aération de son cabinet de toilettes
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb70
8 février 1994
8 février 1994
Rien n'est net, du parquet aux toilettes, en passant par l'assiette. L'autre jour, c'est l'assiette d'"escargots de viandes" ("fleischnecke") qui avait l'air d'un bouillon de culture.
Source officielleRétention Administrative
67a6f86275cd1a5d10e65468
26 janvier 2025
26 janvier 2025
Le ministère public fait notifier la déclaration d'appel, immédiatement et par tout moyen, à l'autorité administrative, à l'étranger et, le cas échéant, à son avocat, qui en accusent réception.
Source officielleRétention Administrative
679875dc5d0c5ebad4c058e4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le ministère public fait notifier la déclaration d'appel, immédiatement et par tout moyen, à l'autorité administrative, à l'étranger et, le cas échéant, à son avocat, qui en accusent réception.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur la légalité de l’arrêté : Aux termes du 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient
Source officielle3ème chambre
DTA_2301691_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
que : - l’état de vétusté du bien immobilier le rend impropre à la location – il n’a ainsi plus été loué depuis 2014 – en raison d’un défaut de raccordement au réseau d’assainissement rendant les toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507097_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
suspension de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le jury de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Occitanie a refusé à sa fille l’attribution du certificat technique des métiers Toiletteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Cette opposition ne concernait que les produits suivants : savons de toilette, parfums, eaux de Cologne et de toilette, huiles essentielles à usage corporel, cosmétiques : laits, lotions crèmes, gels,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e350
28 juin 2011
28 juin 2011
été ordonnée le 26 mai 2009 par décision du juge des référés du tribunal de commerce de Dax aux fins de rappeler les normes applicables pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite de blocs-toilettes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202113
17 décembre 2009
17 décembre 2009
les actes ordinaires de la vie (faire sa toilette, se nourrir, se déplacer) ; que s'il résulte des certificats médicaux produits par M.
Source officiellecr
61372636cd58014677423d24
12 novembre 2003
12 novembre 2003
B... aurait annoncé que "s'il voulait jouer à cela alors on allait jouer", si l'inscription "X... on t'a eu, on va... " trouvée dans les toilettes du collège après les faits, si le passé de A...
Source officiellePage 68 sur 5101