CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 194 résultats pour « Weber »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372298cd580146773fee49

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Goutet, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef0e

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Parmentier, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef16

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Goutet, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef18

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Goutet, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef19

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Goutet, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef2c

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X... née Bernard, de Me Boullez, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef7c

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff096

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Ricard, avocat de la société Meunier, de la SCP de Chaisemartin et Courjon

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff09a

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff09b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff160

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Fabry et compagnie

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1c6

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff1fa

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Goutet, avocat de la compagnie Immobilière Phénix-Maisons individuelles,

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff2bd

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI Pian, des consorts

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff335

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff395

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de la compagnie GFA "Les Saintes

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4bc

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Labo ciné photo, de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff73f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société MAR, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff818

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Z..., de la

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd81d

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle

Page 68 sur 510

← PrécédentSuivant →