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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200228
12 février 2009
12 février 2009
de 7 heures par jour avec une assistance de proximité pour la nuit, que toutefois elle est restée hospitalisée au centre de long séjour d'ARRENS et au centre Saint-Jean à L'UNION, avec un retour un week-end
Source officielleJLD
6887c324e11322f258e19aa8
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur [Courriel 4] ; Le Greffier Le Juge
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5402
30 avril 2002
30 avril 2002
The first applicant was able to call her mother and son 20 minutes a week, in accordance with the applicable rules.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038926226
6 août 2019
6 août 2019
d'intempéries et de prendre les mesures nécessaires à la rémunération par le service public hospitalier d'un médecin généraliste supplémentaire à temps plein et à l'intervention d'un médecin la nuit et les week-end
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02745_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A fait valoir que le point d'accès au droit n'est pas ouvert le week-end, qu'il n'a pu avoir un contact avec son avocat que le 1er août, par une intermédiaire venue lui rendre visite au parloir, et que
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbc
23 février 2006
23 février 2006
. [*************] I - EXPOSE DU LITIGE Embauché le 6 Avril 1994, en qualité de "conducteur de rame" du week end (hororaire hebdomadaire de 24 heures, payé comme un temps lein) Monsieur X... a été licencié
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbb
18 avril 2011
18 avril 2011
du mois, du vendredi à la sortie des classes jusqu'au lundi 18 h 30, puis à compter de septembre 2010, le premier week-end du mois mais jusqu'au dimanche soir 19 heures, a fixé à 160 € la pension alimentaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264b
21 juillet 2015
21 juillet 2015
X..., outre la moitié des vacances scolaires, un droit de visite et d'hébergement supplémentaire de 4 week-ends intermédiaires soit 8 au total entre les périodes de vacances scolaires du vendredi 19 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
dit que le père pourra exercer ses droits suivants les modalités prévues par le juge aux affaires familiales ; dit que Monsieur Yves X...pourra exercer un droit de visite et d'hébergement au moins un week-end
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101166
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... sur l'enfant mineur, et dire qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, l'arrêt retient, d'abord, que celui-ci se borne à demander la confirmation du jugement sans motiver
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02209
23 novembre 2010
23 novembre 2010
permanences, qui ne l'empêchaient pas de vaquer à ses occupations, ne pouvaient être assimilées à du travail effectif, nonobstant les jours de récupération accordés par l'employeur pour les permanences des week-ends
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300523_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'obligation de pointage porte atteinte à la liberté d'entreprendre et est disproportionnée ; en l'espèce, il doit pointer chaque semaine plus de six fois soit près de 25 rencontres par mois et passer ses week-ends
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10665
21 juillet 2015
21 juillet 2015
The couple later separated and the applicant agreed that his wife could take the children on a two-week holiday to Poland in October 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fd
9 avril 2014
9 avril 2014
Il sollicite en conséquence la fixation à son profit d'un droit de visite libre et réglementé en cas de difficulté un week-end sur deuxet la moitié de toutes les vacances scolaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0f
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Elle demande à la Cour de dire que le droit de visite du week-end débutera le samedi à 10 h et prendra fin le dimanche à 19h Dans ses écritures en date du 20 janvier 2012, Fabrice Y... acquiesce à
Source officielleETRANGERS
62c67ca5ca9bf263790309e7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[L] bénéficie d'une délégation du 9 mars 2022, trop large pour être valable, et l'arrêté du 16 juin 2022 pour les permanences de week end ne le mentionne pas et abroge les dispositions antérieures, .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146349
5 août 2014
5 août 2014
On 10 August 2009 (file no. 198 F 7022/09) he was granted contact with his son every third week from Thursday to Sunday. 6.
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9df
4 juillet 2024
4 juillet 2024
semaine, du samedi matin 11 heures jusqu’au dimanche soir 18 heures, * pendant les vacances d’été : partage des vacances par moitié selon une alternance par quinzaine, Dit que l’enfant passera le week-end
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823c3cdc6046d47b269ec
9 avril 2026
9 avril 2026
moitié ; DIT que pour l'exercice de ce droit d'accueil, les parents partageront les trajets et que la remise d’[M] se fera à [Localité 4] (27) sur le parking de la mairie ; DIT que l’enfant passera le week-end
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
670ebbe21c3411ff34563406
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[U] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du samedi 10h au dimanche 19h, *pendant les petites
Source officiellePage 68 sur 916