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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61629f6a35a5d4e0c2ddc961
28 mars 2013
28 mars 2013
DE MARSEILLE PROVENCE DEFENSEUR DES DROITS (HALDE) Grosse délivrée le : à : Me Catherine DEJEAN, avocat au barreau de TARASCON Me Thierry CARRON, avocat au barreau de LYON Me Yasmina
Source officiellePôle social
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2 avril 2024
2 avril 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officielleCour d'Appel
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12 juin 2014
12 juin 2014
Madame Fatima X... veuve Y... représentant son fils mineur Nabil Y... né le 13 décembre 2000 ... 77130 VARENNES SUR SEINE représentée par Me Anne BERNEY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Yasmina
Source officielleETRANGERS
68e49e76bf7d454f9ee4866f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
nationalité algérienne Vu l'appel formé le 04 octobre 2025 à 09 h 28 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 04/10/2025 à 14h30, assisté de Yasmina
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747995
6 avril 2023
6 avril 2023
anciennement dénommée [5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion FAYAD du CABINET INDIVIDUEL DJOUDI YASMINA
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64379e259477fe04f5cc65d5
11 avril 2023
11 avril 2023
déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/330862 APPELANT La SCI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yasmina
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcd8
31 août 2023
31 août 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Yasmina
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673b0
3 mai 2022
3 mai 2022
suivant déclaration d'appel du 25 février 2021 APPELANTE : [O] [U] née le 15 février 1942 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Représentée par Me Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f7d1bc2605de4b48f3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avocat constitué substitué par Me Playoust, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de Chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8871
10 juillet 2025
10 juillet 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b430c91e3bdd7a88c2c8
19 avril 2024
19 avril 2024
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa546c601f083189916bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4237
11 avril 2024
11 avril 2024
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina
Source officielleSurendettement
67003207c34eb4cc857895e1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HENEO 99 rue du Chevaleret 75013 PARIS représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1311 EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT
Source officielleSurendettement
67003208c34eb4cc85789605
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HENEO 99 rue du Chevaleret 75013 PARIS représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [D] [V] 63 RUE CLISSON 75013 PARIS non comparant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a8759091a2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina
Source officielleChambre 4 A
6791dff81c87724b5e69d931
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FEDEX EXPRESS FR prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 973 50 5 3 57 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yasmina MECHOUCHA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1060b6b43000800d7ce
8 janvier 2024
8 janvier 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa2604a34ad10008581a03
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina
Source officiellePage 68 sur 95