Madame [G], de déterminer son compte courant d'associé, de procéder à l'apurement des comptes'; Que l'expert a déposé son rapport le 09 août 2016 mais nul n'a saisi en ouverture de rapport et, ainsi, l'affaire

Ultérieurement, par ordonnance du 27 juillet 2012, le premier président a radiée l'affaire du rôle, faute d'exécution totale de la décision.

Le 10 novembre 2011, l'affaire a été radiée du rôle de la Cour. Elle y a été rétablie, pour être plaidée le 29 novembre 2012.

L'affaire a été radiée du rôle le 26 mars 2014, l'expertise étant toujours en cours.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2021 N° RG 17/04892 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R4EB AFFAIRE : [X] [Z] C/

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

En l'espèce, par correspondance notifiée par RPVA le 27 janvier 2025, Me [L] a informé la cour qu'il ne reprendrait pas la procédure pour le compte du liquidateur judiciaire et que l'affaire pouvait être

prévu par les accords interprofessionnels applicables qu'elle devra produire et ce au plus tard pour le 4 décembre 2013, - a dit que faute par la société [L] d'accomplir les diligences demandées, l'affaire

L’affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 20 octobre 2023. La remise au rôle est intervenue à la suite d’un courrier de la demanderesse du 2 septembre 2024.

Par ordonnance du 4 juillet 2017 le juge de la mise en état a radié l'affaire du rôle.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08791 ARTIGAU C/ SA CINEMA NATIONAL POPULAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre

Le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle le 20 octobre 2016. Celle-ci a été, à la demande de la société La croix de Rougnes, inscrite à nouveau au rôle le 10 septembre 2018.

(lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 1er juillet 2013, tenue par madame Gisèle METTEN, Conseiller, et magistrat chargé d'instruire l'affaire

En premier lieu, s'il est constant que l'affaire litigieuse a été inscrite au rôle de l'audience du 5 octobre 2021, appelée à cette audience et mise en délibéré, il ressort des pièces du dossier que l'affaire

de l'affaire et son retrait du rôle des affaires en cours pour défaut de diligences des parties », subordonné « la réinscription de l'affaire au dépôt d'un dossier constitué et à l'échange des pièces

Son appel sera en conséquence radié du rôle des affaires où il ne pourra être ré-inscrit que sur justificatif de l'exécution dudit jugement.

du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel, cette décision affecte l'exercice du droit d'appel, de sorte qu'elle peut faire l'objet d'un recours

Le 12 juin 2015, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligences des parties, avant que le 12 juin 2017 la société Robert Bosch et son assureur ne demandent sa réinscription

l'affaire du rôle ; * déclare l'appel nul ; - à titre subsidiaire : * confirme l'ordonnance entreprise ; * déboute M.

L'affaire a été radiée par ordonnance du 29 mars 2023.