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626 297 résultats pour « appel interjete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f04563cdc6046d47cd0722

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

et de Madame [E] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle

Page 68 sur 31315

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200028

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[V] [D] et Mme [Y] [G] recevables en leur appel interjeté le 15 octobre 2020, alors « qu'en vertu de l'adage appel sur appel ne vaut, la partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité ou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078a9cdc6046d4769c3a0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et de Monsieur [H] [K], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e699ecdc6046d47cb2c93

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

et de Madame [E] [Z], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688fdd25744ff781d461

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par déclaration du 10 février 2023, Mme [U] a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d78c924eadffcc484f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et juger en conséquence l'appel interjeté irrecevable

Source officielle
CA

3ème chambre

6704cb8f2f5f3246ff3816d6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[M] n'a pas satisfait à ces formalités subtancielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01862

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu les appels

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65547142a52b3483180986ec

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Y] demande à la cour de : - dire et juger irrecevable l'appel interjeté le 11 mai 2023 ; - condamner la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie aux dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201805

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

528, 675 et 680 du code de procédure civile ; 3°/ que l'appel interjeté dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement est recevable ; que pour déclarer irrecevable l'appel de la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63be640813ef607c90ab6819

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

16, régulièrement notifié aux parties ; Vu l'appel interjeté le 08 janvier 2023 à 20 heures 50 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen, avec demande d'effet suspensif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a63

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Vu l'appel interjeté le 27 juillet 2012 par Mme Corinne X..., Attendu qu'à l'audience de ce jour, l'appelante a fait savoir qu'elle se désistait de son appel, Attendu dès lors qu'il y a lieu de constater

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

688af88daac506b5d705cf95

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[E] [Y] ; Vu l'appel interjeté le 29 juillet 2025 à 10h56 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen, avec demande d'effet suspensif, parvenu au greffe de la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6614da5228647600086a9193

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[R] [P] ; Vu l'appel interjeté le 07 avril 2024 à 19 heures 30 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen, avec demande d'effet suspensif, parvenu au greffe de la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01970

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 janvier 2017, désignant la cour d'assises de Seine-et-Marne, spécialement composée, pour statuer, d'une part sur les appels

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f468a

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 janvier 1990) d'avoir déclaré irrégulier l'appel

Source officielle
CA

13e chambre

60342e22b600c71fe8f7f0c9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[D] a interjeté appel de cette décision le 26 avril 2016.

Source officielle
CC

civ2

Mmes X... ont formé, le 9 avril 2013 un second appel dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2015:C201046

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

Y..., ès qualités, fût intimé, et le second irrecevable comme tardif ; Attendu que Mmes X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel interjeté le 12 octobre 2012 et de dire que l'appel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd75

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'espèce le retenu a interjeté appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille, qui lui avait été notifiée le 29 septembre 2025 à 11 heures 17, par mail transmis au greffe

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f97d03328fa00087a260a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[D] [E] recevable et bien fondée, - déclarer irrecevable l'appel interjeté par l'association Moto-Club Passion Vitesse et la société Passion Vitesse Organisation selon déclaration en date du 4 avril 2023

Source officielle