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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
68e88ba53ea43407b9fbc822
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa5081e5c31af0e6964e34
13 janvier 2025
13 janvier 2025
se sont mariés le [Date mariage 2] 2022 à [Localité 8] (ALGERIE) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa508de5c31af0e6964f45
13 janvier 2025
13 janvier 2025
) lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 8] (GUINEE-BISSAU) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a4f059c9e2cfa221cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a5f20c06e7d9fe52c7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, SUR LES CONSEQUENCES
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b3cc0d3e3fe99cade12
18 avril 2024
18 avril 2024
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielleChambre 2/section 2
669640e9f5112d8edd057132
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b088044bb525fe3cfd9ca
16 avril 2024
16 avril 2024
), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2006 à [Localité 12] (69) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6aaf84b0bef080eb88
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielleJAF Cabinet 2
681a5a165eb387f553b9bcf9
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd5079e85d0474bddb3f7e
3 avril 2025
3 avril 2025
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielleChambre 3/section 3
65b9471e5a029d9e20d7a94d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Étrangères
Source officielleChambre 2/section 6
65b947215a029d9e20d7b5fb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [I] [F] [K], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 15] (Cambodge), de nationalité française, et de Madame [P] [Y], née le [Date naissance 1] 1953
Source officielleChambre 2/section 3
65b947295a029d9e20d7e0d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
659 du Code de procédure civile.
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13a70d4f3671a27fa7691
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, Prononce, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, le divorce de : Madame [M] [W], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] (92) et de Monsieur [L] [D] [V] [X], né le [Date naissance
Source officielleJAF section 4 cab 1
69dd36a4cdc6046d471ee7d3
13 avril 2026
13 avril 2026
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], et Monsieur [C], [W], [N] [H] né le [Date naissance 2] 1966, à [Localité 5] (Hauts-de-Seine)
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
6866f692d33109fd079b83ce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Civile Cab. 1 N° RG 24/02013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSS7 Copie exécutoire à : Me Céline FRITZ Me Caroline BOLLA Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a45cdc6046d47081d83
21 mai 2026
21 mai 2026
de la mairie de [Localité 3] (68) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [I] [P] et de Madame [O] [X] [R] [U] détenus par un officier de l'état civil
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3ace74459e0c7ecfa5b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [E] [K] [S] Né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 11] et de : Madame [D] [T] Née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (MADAGASCAR) qui s'étaient
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe8527
29 avril 2024
29 avril 2024
237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11], Rhône) et de Madame [S] [B] [T], née le [Date
Source officiellePage 68 sur 630