Sur les travaux provisoires : 20.

O R D O N N E : Article 1er : La société ATRIUM PAYSAGES et son assureur la société Générali Iard sont mis hors de cause dans le cadre de l'expertise confiée à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, le CCAS d'Evreux conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme symbolique d'un euro soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article

3.11, de l’article 4.3.1.1 et de l’article 5.2.1 du CCTP lui imposant la pose de portes anti-effraction dans les halls des tours, portes qu’elle a déposées et remplacées par des portes en bois aisément

Article 2 : La société SOJA Ingénierie est condamnée à verser à la société Bouygues Energies et Services la somme de 102 207,18 euros.

26 du CCAG-PI ; - Guadeloupe Formation s'est acquitté en retard du paiement de la facture n°F0C0008 ; - conformément à l'article 14-3 du CCAP, elle a droit aux sommes de 2 461,41 euros et 1 086,14

26 du CCAG-PI ; - Guadeloupe Formation s'est acquitté en retard du paiement des factures n° F0C0005, F0C0024, F0C0464, F0C0556, F0C0590, F0C0624 et F0C0888 ; - conformément à l'article 14-3 du CCAP

la période courant du 20 juillet 2024 jusqu'à la notification de l'ordonnance à intervenir et d'autre part, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de porter

des listes électorales CCAS qui figuraient sur la liste des pièces jointes à la requête de la Fédération et dont la communication n'avait pas été contestée, le tribunal d'instance a violé l'article 16

compter de la notification du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge du CCAS d'Avignon la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de Thouars la somme de 2000 € sur le fondement sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 20 juillet 1991 et L. 761-1 du Code de Justice Administrative.

Aux termes de l'article 13 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014

13.4.4 du CCAG travaux ; à cet égard, ce document est appelé décompte général et définitif de manière abusive ; - le dépassement des délais prévus par l'article 13.4.2 du CCAG travaux ne peut uniquement

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : Le CCAS de Saint-Louis versera à M.

Article 2 : La société ACAUM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL Catherine Vincent, est condamnée à garantir la société ADC Le Havre à hauteur de 20 %.

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du président du CCAS de Pordic du 11 juillet 2022, 7 juin 2023 et 7 juillet 2023 sont annulées.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Mob Alu Espace dans la limite d'une somme de 17 196,15 € HT (20 635,38 € TTC).

Il ressort des pièces du dossier que Mme D recherche l'annulation de l'arrêté du 20 août 2020 pris par le président du CCAS de la commune d'Artigues-près-Bordeaux.