Communications ... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 assigné, n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur MOCAER, conseiller, a tenu seul l'audience conformément aux articles

700 du Code de Procédure Civile (CPC) au profit de Mme Y....

la SCP Oudinot-Flauraud, avoué, autorisée à se prévaloir de l'article 699 du CPC.

[R] [C] et la SARL KPAM demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1131, 1235-5, 1240, 1241 du code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure

de Grande Instance d'ALES en date du 08 Juin 2018, N°15/01087 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article

France, 4 décembre 1995, § 36, série A no 333-B).

-9 et suivants du code des assurances, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l’article L211-18 du code des assurances Vu le Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, Vu

    L’article 280 du nouveau CPC, qui régit le champ d’application du pourvoi en cassation, et donc sa recevabilité, est libellé comme suit dans sa partie pertinente   : Article 280 « &#

700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction sera ordonnée au profit de Maître Jérôme DEMONTBEL conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Elle demande en outre la condamnation de la compagnie GENERALI à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon les dispositions de l'article L 3141-22 du code du travail, le congé annuel prévu par l'article L.3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, - de condamner l'UMIS aux dépens, y compris les frais d'exécution éventuelle par voie d'huissier, notamment les frais de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 portant tarification des

[C] à payer à chacun des concluants une somme de 2000 € au titre de l'articles 700 du CPC.

700 du CPC (à parfaire).

, de l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, de l'article L.111-5 du code de l'organisation judiciaire, de l'article L 722-18 alinéa 1 du code de commerce, de l'article

700 du CPC.

La somme de 10 000 euros pour les frais irrépétibles de ce renvoi en appel, sur le fondement de l'article 700 du CPC. 2.