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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94932
18 juin 2020
18 juin 2020
Par requête transmise par voie électronique le 19 mai 2020, M et Mme Q... demandent à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier les errerus matérielles dont est affecté
Source officiellePS élections pro
68dec3d56af9fd1f8094def6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PAR CES MOTIFS La cour statuant par arrêt contradictoire ; Vu l'article 462 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100269
5 mars 2015
5 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de l'indication de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200648
16 avril 2015
16 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle de patronyme a été commise dans la rédaction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101459
11 décembre 2013
11 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise lors de la saisie du mot « Limousin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300015
14 janvier 2014
14 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201479
10 juillet 2014
10 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que dans le dispositif de l'arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201544
9 octobre 2014
9 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur purement matérielle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202058
1 décembre 2011
1 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise au deuxième paragraphe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101057
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301340
9 novembre 2010
9 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200097
13 janvier 2011
13 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise à la page 3, sixième paragraphe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200223
17 janvier 2013
17 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que dans le dispositif de l'arrêt n° FS-P+B du 12 juillet 2012
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100845
10 juillet 2013
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise sur la date du transfert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202189
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise à la neuvième ligne du cinquième paragraphe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01385
21 juin 2011
21 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de la
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8177d1fb03057d9a5172
28 avril 2022
28 avril 2022
462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 EXPOSE DU LITIGE : Par arrêt du 31 mars 2022, la cour a infirmé l'ordonnance rendue le 31 mars
Source officielle2ème Chambre
670f581f4ad0d5ee7d7e5a38
15 octobre 2024
15 octobre 2024
462 du code de procédure civile, par la cour composée de : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf2d2cdc6046d47d0f82e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
462 du code de procédure civile dispose que « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui
Source officiellePage 68 sur 3229