LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise à la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par une erreur purement matérielle, il est mentionné dans

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que sur un pourvoi formé

que le caractère prétendument matériel de l'erreur corrigée n'émane ni de l'arrêt initial ni du dossier, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant rappelé

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Attendu que l'arrêt rendu le 11 mai 2023 ( RG 22/04142) par la deuxième chambre de la cour d'appel de Bordeaux comporte des erreurs

Y... et de Mme Z... ; D'où il suit que le moyen, sans portée, ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu

462 du code de procédure civile

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile par la société TECH INVESTMENT INC et les époux X....

PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile, ORDONNE la rectification de l’erreur matérielle affectant le jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Annecy le 11 juillet 2025 en remplaçant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification demandée : L'article 462 du code de procédure civile dispose que : "Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force

462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010.

Par ces motifs Le tribunal, Vu le jugement en date du 20/11/2024 (R.G. 2024046503), Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Dit qu'il convient

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; 1.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt fait état en page 4,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du Code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, la mention page 2, ligne 18 : "

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de cet arrêt en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de cet arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que par suite d'une erreur purement