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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1ede6cdc6046d47f6461a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la SAS AACO qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 1.500 euros à la SASU MECAFA au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17ab2cb67000826a5c9
22 avril 2024
22 avril 2024
[Z] [S] de ses demandes y compris sur la condamnation au versement de 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; - condamner M.
Source officielleChambre 1-5
6711fa957603bf88a18844ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
564 du CPC, les demandes de Mme.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac6
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du CPC.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d96fc432ce7d11a6f0ef
30 janvier 2024
30 janvier 2024
700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de me HELWASER conformément à l'article 699 du CPC. » En substance, Madame [H] [B] épouse [E] indique qu'elle a été attraite à l'instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616343ed88dc29ccde27f05a
14 octobre 2011
14 octobre 2011
873 du CPC est dépourvue de pertinence, dès lors qu'elle ne forme aucune demande destinée à faire cesser le trouble ou à prévenir le dommage allégué ; Que l'article 872 du CPC, dont elle excipe, ne
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e1
15 avril 2008
15 avril 2008
de 4 000 euros en application de l'article 700 CPC ainsi qu'à supporter les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332b
24 mai 2016
24 mai 2016
de l'article 700 du CPC. - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
700 du CPC, Condamner les intimés à verser aux concluants une indemnité de 3 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner les intimés aux dépens de première instance et d'appel ceux d'appel
Source officielleChambre 3-2
6348fee763d497adffda3dbf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640e3f5112d8edd057085
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société MUTUELLE [Localité 6] IARD, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure, dont distraction.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6854cdc6046d47020eee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 7 octobre 2024 le chèque de la SARL MASMONDET GUILLAUME est encaissé par la SAS LOCATLAS ramenant ainsi la créance à 22 690€ TTC.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
24 avril 2026
700 du CPC, * Les dépens, dont frais de greffe liquidés à 31,80 euros.
Source officielleREFERE
69a4e9e1cdc6046d47338181
8 janvier 2026
8 janvier 2026
659 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401550
21 avril 2016
21 avril 2016
SUR CE Attendu que l'article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit (et ce pendant dix ans précise l'article 1792-4-1), envers le maître ou l'acquéreur
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
2 avril 2010
700 du CPC, Le condamne en application de l'article 700 du CPC à payer à la société Mutuelles du [Localité 19] Assurances, la société Drieux Combaluzier, la SCI Immobilière Générale Française, la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200377
15 mars 2012
15 mars 2012
échéant sous la forme d'un visa des conclusions des parties ; qu'à défaut de viser des conclusions des parties ou d'exposer, même succinctement, leurs prétentions respectives, le tribunal a violé l'article
Source officiellePCP JCP fond
69dd3829cdc6046d471f02f2
7 avril 2026
7 avril 2026
Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens A l’audience du 26/01/2026, la partie demanderesse confirme la demande
Source officiellePCP JCP fond
69dd3838cdc6046d471f03fb
7 avril 2026
7 avril 2026
Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement devant la juridiction
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94116
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Elle sollicite reconventionnellement la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 68 sur 471