a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631-15 du code de commerce.

a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631-15 du code de commerce.

a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631-15 du code de commerce.

a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631-15 du code de commerce.

Au titre de ses dernières conclusions, et sur le fondement des articles 1103 et 2288 du code civil, L622-28, L641-3 et L643-1 du code de commerce, la SA BNP PARIBAS demande au tribunal de : * Recevoir

-15-I AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 06/01/2026 Par décision en date du 16/09/2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : RC SPORT (SARL) [Adresse 1]

-15-I AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 06/01/2026 Par décision en date du 28/10/2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : SODISTRI (SARL) [Adresse 1]

-15-I AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 14/04/2026 Par décision en date du 17/02/2026, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : [C] (SARL) [Adresse 4] Par

Par la même décision, le Tribunal a ouvert la période d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur

[Z] [V], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues aux articles L.631-19 et L.626-2 et procéder aux informations et consultations prévues aux articles L631-19 et L626-5 du Code

[Q] [I], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues aux articles L.631-19 et L.626-2 et procéder aux informations et consultations prévues aux articles L631-19 et L626-5 du Code

[C] [R], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues aux articles L.631-19 et L.626-2 et procéder aux informations et consultations prévues aux articles L631-19 et L626-5 du Code

Par conclusions du 15 avril 2024, le procureur général sollicitait de la cour confirmer la décision déférée du tribunal de commerce de Chambéry en date du 11 décembre 2023.

Jérôme LAURENT : Entendu Vu l'article L 631-15 du Code de commerce.

[Z] [M] [K] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Juger que le jugement définitif et irrévocable, du 27 septembre 2022, ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, a été rendu en ces termes : Vu les articles L631-15, L621-3 et R621-9 du code

Mme la Procureure générale près la cour d'appel de Reims, - dit n'y avoir lieu à condamnation de quiconque sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.  

les articles 1103 et 1353 Code civil, Vu les articles L134-6, L134-7, R134-3, L621-4, L622-3, et L631-14 du Code commerce, Vu la jurisprudence produite aux débats, Vu les pièces versées aux débats,