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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a05

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

octobre 2025 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le samedi 11 octobre 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0ebaa5bbe450008b2ce24

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

janvier 2024 à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le jeudi 11 janvier 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0ebb25bbe450008b2ce28

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

janvier 2024 à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le jeudi 11 janvier 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-

Source officielle
CA

Rétentions

6811b378893ab038bd466035

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

R 743-10 et R743-11 du CESEDA.

Source officielle
CA

Rétentions

653b5966502b828318c4e482

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

R 743-10 et R743-11 du CESEDA.

Source officielle
CA

Rétentions

6549e302bc1a528318e09702

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'audience publique initialement fixée à 11 H 50 a commencé à 11 h 27.

Source officielle
CA

Rétentions

62db8f631d0e74effb5c081e

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

R 743-10 et R743-11 du CESEDA.

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10e1eb0145eaea82f64

Appel

8 août 2024

8 août 2024

R 743-10 et R 743-11 du CESEDA.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

669f4792b8a2ee2bca84b06e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

N°24/02397 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dcadd7001754d62561c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

utiles, notamment une copie du registre prévu à l’article L744-2.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc1dd7001754d6254af

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec212a0f6350336350b70

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

Source officielle
CA

Rétentions

65a23cf47ca18b0008e58256

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

R 743-10 et R743-11 du CESEDA.

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78c4781dc057dee7a08

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

mai 2022 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mercredi 11 mai 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b0b91d8d0ccf000877e425

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f25c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[N] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 octobre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f260

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 11/10/2022 (15h12),ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fdeb5e5af6a3e85961c97f

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

L'article R743-2 du CESEDA rappelle qu'à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par l'autorité administrative qui a ordonné

Source officielle
CA

Rétentions

625bae5a44cde4277d1bd568

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

R 743-10 et R743-11 du CESEDA.

Source officielle
CA

Rétentions

62f5ed786cb05105d4b7e61e

Appel

11 août 2022

11 août 2022

R 743-10 et R743-11 du CESEDA.

Source officielle

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