Z... et X..., sont propriétaires de locaux à usage commercial, donnés à bail à la société Brasserie de la Sorbonne ; que les précédents propriétaires ont donné congé pour le 1er janvier 1986, en offrant

La SAS 4.7 Brasserie a produit des observations enregistrées le 16 juillet 2024. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Lenoir et Bernard, dont le siège est ..., 2 / de la société Brasserie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE LA BRASSERIE DE MONS-EN-BAROEUL AVAIT COMPARU PAR CUVELIER, MANDATE REGULIEREMENT, ALORS QUE JAMAIS UN TEL MANDAT

B&M ASSOCIES 'BRASSERIE DU VIGAN' [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Hervé FOURNIE de la SCP FOURNIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SAUCEROTTE, PROPRIETAIRE, A, PAR ACTE DU 15 JANVIER 1957, DONNE A BAIL A LA SOCIETE BRASSERIE GREFF DIVERS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Brasserie de la Mairie, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Française de Brasserie, dont le siège social est ... (17e),

une clause aux termes de laquelle "le vendeur garantit expressément à l'acquéreur que les lots de copropriété acquis pourront être affectés par l'acquéreur à l'exploitation d'une restaurant, bar, brasserie

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1231-4 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... , engagée le 1er juin 2002 par la société Gouniot brasserie

X... , engagé le 15 février 1983 en qualité de plongeur par la société Brasserie lorraine exploitant un établissement place des Ternes à Paris, a été informé qu'il serait détaché au restaurant La Taverne

A et de la société Brasserie Artésienne est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

L'ensemble de son patrimoine a été transmis à la SARL BRASSERIE DE LA REPUBLIQUE.

Vu la procédure suivante : La société Les Brasseries Kronenbourg a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les titres exécutoires n° 0000250 d'un montant de 143 520 euros et n° 0000251 d'un

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Brasserie Berri Washington ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil

cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 1988 qui, pour infractions à la législation sur le transport des alcools et spiritueux, l'a condamné solidairement avec la SARL " HOT BRASS

Le présent jugement, qui rejette les conclusions présentées par la société Brasserie Le Bourbon, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [O] [R] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00158 - N°