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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02527_20250602
2 juin 2025
A exceptionnellement au séjour et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier aurait sollicité son admission sur ce fondement ni qu'il serait détenteur d'un visa long séjour, la préfète du
4 ème Chambre
DTA_2500387_20250516
16 mai 2025
une carte de résident d'une durée de dix ans sous réserve de la production du visa de long séjour prévu au 1° de l'article L. 411-1 et de la régularité du séjour. ".
11ème chambre
DTA_2400862_20250624
24 juin 2025
l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2402446_20251020
20 octobre 2025
En l’absence de dispositions spécifiques figurant dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une demande de visa de long séjour formée pour effectuer des études en France
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504327_20250430
30 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
10ème chambre
DTA_2408053_20260323
23 mars 2026
Princesse H... la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer les visa demandés à compter de
ETRANGERS
6450a8db902eadd0f86b8d86
29 avril 2023
[Y] [L] [C] né le 03 Février 2005 à SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
6360c5443c369c7f74996d55
29 octobre 2022
[T] [N] interprète assermenté en langue , tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
DTA_2318404_20250225
25 février 2025
chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".
DTA_2212359_20221004
4 octobre 2022
B, ressortissant camerounais né le 26 mars 2004, est inscrit en classe préparatoire médecine au centre préparatoire aux carrières médicales à Paris pour l'année universitaire 2022-2023.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02452_20221130
30 novembre 2022
portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, un visa de long séjour en sa qualité de conjoint d'une ressortissante française ou un visa de court séjour, enfin, de mettre à la charge de
DTA_2510208_20250703
3 juillet 2025
des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle remplit l'ensemble des conditions pour pouvoir prétendre à un visa long séjour en qualité de parent d'enfant français ; l'administration n'établit pas
DTA_2521983_20251223
23 décembre 2025
françaises à Addis Abeba et de lui délivrer une quittance de frais de visa dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour
DTA_2313899_20240305
5 mars 2024
séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Dacca (Bangladesh), en qualité de membres de famille d'un réfugié.
DTA_2308836_20230713
13 juillet 2023
Il fait valoir que, le 27 juin 2023, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Kinshasa de délivrer les visas de long séjour sollicités par G A B, H B C et E B E.
DTA_2405985_20240514
14 mai 2024
Il fait valoir qu'il a demandé à l'autorité consulaire française à Tunis de délivrer le visa de long séjour sollicité par M. B A.
DTA_2416367_20241119
19 novembre 2024
séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur " de délivrer le visa de long séjour ", et de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de deux semaines à compter de
DTA_2315267_20241119
Mme A B, ressortissante tunisienne, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'entrepreneure/profession libérale auprès de l'autorité consulaire française à Tunis
ORTA_2403380_20250620
20 juin 2025
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Antananarivo (Madagascar) de délivrer un visa de long séjour à D B. Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, M.
DTA_2404196_20240409
9 avril 2024
Le ministre de l'intérieur a produit le 8 avril 2024 la copie de la vignette du visa de long séjour " retour " délivré le même jour à M. A D.
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