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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02527_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

A exceptionnellement au séjour et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier aurait sollicité son admission sur ce fondement ni qu'il serait détenteur d'un visa long séjour, la préfète du

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500387_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

une carte de résident d'une durée de dix ans sous réserve de la production du visa de long séjour prévu au 1° de l'article L. 411-1 et de la régularité du séjour. ".

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400862_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402446_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En l’absence de dispositions spécifiques figurant dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une demande de visa de long séjour formée pour effectuer des études en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504327_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408053_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Princesse H... la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer les visa demandés à compter de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8db902eadd0f86b8d86

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[Y] [L] [C] né le 03 Février 2005 à SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5443c369c7f74996d55

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

[T] [N] interprète assermenté en langue , tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318404_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212359_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, ressortissant camerounais né le 26 mars 2004, est inscrit en classe préparatoire médecine au centre préparatoire aux carrières médicales à Paris pour l'année universitaire 2022-2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02452_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, un visa de long séjour en sa qualité de conjoint d'une ressortissante française ou un visa de court séjour, enfin, de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510208_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle remplit l'ensemble des conditions pour pouvoir prétendre à un visa long séjour en qualité de parent d'enfant français ; l'administration n'établit pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521983_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

françaises à Addis Abeba et de lui délivrer une quittance de frais de visa dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313899_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Dacca (Bangladesh), en qualité de membres de famille d'un réfugié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308836_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il fait valoir que, le 27 juin 2023, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Kinshasa de délivrer les visas de long séjour sollicités par G A B, H B C et E B E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405985_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il fait valoir qu'il a demandé à l'autorité consulaire française à Tunis de délivrer le visa de long séjour sollicité par M. B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416367_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur " de délivrer le visa de long séjour ", et de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de deux semaines à compter de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315267_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme A B, ressortissante tunisienne, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'entrepreneure/profession libérale auprès de l'autorité consulaire française à Tunis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403380_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Antananarivo (Madagascar) de délivrer un visa de long séjour à D B. Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404196_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le ministre de l'intérieur a produit le 8 avril 2024 la copie de la vignette du visa de long séjour " retour " délivré le même jour à M. A D.

Source officielle

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