Marinette épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 janvier 1988, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs

Z..., chef du laboratoire recherche et développement de Saint-Gobain Desjonquères, certifiait "avoir été traité de "SS" et de "Nazi" par M.

X..., engagé le 22 mars 1993 par la société Lidl en qualité de chef de magasin, a été promu, à compter du 1er octobre 1993, responsable de magasin ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 31 août 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef d'abus de confiance,

L’expulsion du preneur et de tout occupant de son chef sera ordonnée en cas de non restitution volontaire des lieux dans les 15 jours de la signification de la présente ordonnance.

demandes tendant à faire constater la résiliation la convention de location en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, à l'expulsion du locataire et de tous occupant de son chef

- ordonner en conséquence, à défaut de libération volontaire, l'expulsion de la SARL [D] ainsi que celle de tous occupants et biens de son chef, avec au besoin le concours de la force publique et l’aide

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Gaultier et Kistner (la SCP), avoué qui l'avait représenté devant la cour d'appel ; Attendu que

13 juin 2025 ; - Constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail à effet du 21 juillet 2025 ; - Ordonner l'expulsion de la société INSTITUT EFFARD et de tous occupants de son chef

même qualité, lequel ne saurait se plaindre d'avoir été confronté avec un témoin accusateur alors que lui-même était assisté de son avocat ; "alors, d'une part, que l'avis de Marie-Christine Z..., chef

Louis, b contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 28 juin 1990 qui, dans l'information suivie contre Jacques Y... du chef d'ingérence, a rejeté les demandes

pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation et a renvoyé devant la cour d'assises de la Dordogne Laurent X..., pour viol sur une personne particulièrement vulnérable ; "alors que, l'inculpé

1 du Code du travail et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre A..., Z..., Y..., B... et C..., du chef

l'instruction qui en découlait; "aux motifs que la découverte, à Rennes, de cassettes vidéo contrefaisantes qui se négociaient dans les commerces de la ville donnait au juge d'instruction rennais un chef

Antonin, Partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 mars 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Z... du chef de tentative de chantage

[H] [V] ainsi que de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de la force publique ; - condamner M.

civile, contre l'arrêt en date du 12 mars 1985, de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (7ème chambre correctionnelle) qui, après avoir relaxé Robert Y..., Louis Z... et Gérard A... dans une poursuite des chefs

plaintes et dénonciations qu'il reçoit ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 681 du Code de procédure pénale applicable en l'espèce, dès l'instant où un maire est "susceptible d'être inculpé