[D] [Y] sera condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : LA COUR, CONSTATE le désistement d'appel de M.

[E] sera condamné aux dépens d'appel.

pour laquelle elle avait été prononcée devait subsister et être valide ; que tel n'était pas le cas lorsqu'une condamnation avait été réformée en cause d'appel ; que la cour d'appel, au vu des motifs

[R] sera condamné aux dépens d'appel et les demandes formées au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

Il sera en outre condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme le jugement déféré concernant les prétentions dont a été saisie la cour; Y ajoutant, Dit que M.

(CLAUDE), CONTRE UN ARRET EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1974, RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI (4EME CHAMBRE) QUI L'A CONDAMNE A 500 F D'AMEND POUR HOMICIDE ET BLESSURES PAR IMPRUDENCE, A ORDONNE LA SUSPENSION

Eric X... succombe en ses prétentions et doit être condamné aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort Confirme le jugement dont appel Le déclare commun à la SA FINANCO y ajoutant Condamne les époux

l'AGMF prévoyance à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance outre les dépens, - condamner en cause d'appel l'AGMF

En application des dispositions de l'article 922 du code de procédure civile il y a lieu de déclarer l'appel caduc. La société GKS sera condamnée aux dépens d'appel.

des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 20 JUIN 2007.

Elle sera en outre condamnée à payer 1 000 euros supplémentaires à chacun des trois intimés sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel, avec distraction

[F] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2020, qui, pour fausse attestation et usage, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 20 septembre 1993 par Jacques X... et inscrite sous le n° 93-19.287 ; Attendu que, par arrêt du 22 juillet 1993, Jacques X... a été condamné

de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 26 septembre 1994 par Georges X... et inscrite sous le n° 94-19.617 ; Attendu que, par arrêt du 13 juillet 1994, Georges X... a été condamné

, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 septembre 1994 par Mustapha X... et inscrite sous le n° 94-18.983 ; Attendu que, par arrêt du 10 juin 1994, Mustapha X... a été condamné

judiciaire, il ne pouvait être condamné à paiement, cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier et deuxième moyens qui ne seraient pas de nature

de renseignements de nature à permettre le contrôle de ses moyens d'existence, la cour d'appel s'est illégalement fondée sur des éléments non soumis au tribunal et sur lesquels le condamné n'avait pas

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 14 décembre 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, cinq ans d' interdiction

travaux de dépose et repose auxquels le syndicat n'avait pas été condamné par les décisions antérieures dont le dispositif ne comportait pas cette condamnation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale