Par jugement rectificatif du 2 avril 2024, le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux a intégré au plan la créance de Pôle Emploi à hauteur de 848 €.

[M] [O] Formule exécutoire + CCC le 4 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 4 AVRIL

Au regard de ces éléments, le syndicat des copropriétaires démontre que sa demande en paiement de l'arriéré des charges de copropriété est bien fondée en son principe.

L'ordonnance par laquelle le président de la juridiction liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif.

Y... à 3 675,75 euros au vu de l'ordonnance de taxe qu'il a rendue le 10 septembre 2002 ; - les honoraires de M.

au contentieux imposait qu'elle soit fixée judiciairement au passif de la société en liquidation, demande que Mme [Y] n'a pas présentée au conseil de prud'hommes.

2025, date du paiement réalisé, et ce jusqu'à parfait paiement ;5.940,09 euros TTC au titre des frais engagés postérieurement à la dénonciation au débiteur des poursuites de la banque contre la caution

[K] indique qu'il a dû avancer des frais pour assurer sa défense et notamment ceux pour le contentieux de la détention qui correspondent à trois factures d'honoraires émises par ses trois conseils pour

Par décision du 14 octobre 2016, le tribunal du contentieux de l'incapacité a accordé à M. [E] le bénéfice de l'AAH jusqu'en avril 2014.

. ; que, le 16 novembre 2007, les liquidateurs, M. et Mme Z... et les sociétés CDR créances et CDR consortium de réalisation (les sociétés CDR) ont signé un compromis qui prévoyait que ces contentieux,

Si l'absence de convention d'honoraires exclut tout honoraire fixe calculé en fonction du résultat obtenu, il n'exclut pas la possibilité à l'avocat de proposer la facturation d'un honoraire après service

d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE

X..., chargé en qualité d'architecte de la réalisation des travaux inscrits au plan directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, réclamait à l'Etat le paiement d'honoraires et de diverses indemnités

Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03289 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IETK Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 25 février 2022 par le juge des contentieux

Il peut en être déduit que le paiement de ces sommes est intervenu entre le 09 et le 30 janvier 2026.

[W] [K] à lui payer les honoraires de négociation prévus par la promesse de vente du 12 mai 2023.

[W], - le solde des honoraires de M.

A EXERCE, AU COURS DES ANNEES 1973, 1974, 1975 ET 1976, SA PROFESSION DE MEDECIN DANS UNE CLINIQUE, DITE ..., QUI PERCEVAIT POUR SON COMPTE, AVEC SON ACCORD, LES HONORAIRES PAYES PAR LES MALADES QU'IL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSLB N° de MINUTE :