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126 263 résultats pour « declaration de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6349003963d497adffda41f0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

diplômes ou de sa formation ; s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, préciser son statut et/ou sa formation, ' Point 4 - Rappel des faits et retentissement personnel avant consolidation : A partir des déclarations

Source officielle

Page 68 sur 6314

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CA

1ère Chambre civile

64a50c7cb8594705dbfcca25

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Quant à la CPAM du Calvados, elle n'a pas constitué devant la cour (la déclaration d'appel lui ayant été signifiée par acte du 21 septembre 2022 remis à personne habilitée).

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f46

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[K] qui déclare avoir été victime d'une agression le vendredi 19 mars 2021, avoir constaté céphalée avec troubles visuels droits cervicalgies scapulalgie droite douleur coude droit état de choc avec

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

D... ; que compte tenu des circonstances des révélations faites par les victimes, de leurs déclarations, de leur personnalité, des conclusions des expertises psychologiques de ces dernières, les dénégations

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69677407cdc6046d473f6391

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime, A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4369

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

convient de rappeler que son visage a été atteint d’au moins trois coups puisqu’il comportait au moins trois hématomes différents selon le certificat médical initial des blessures, ce qui corrobore les déclarations

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Recueillir de façon précise au besoin séparément, les déclarations de la victime et de son entourage : - Sur le mode de vie de la victime antérieur à l'accident, - Sur la description des circonstances

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5aa11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

membre supérieur et plus particulièrement l’épaule, avec mission de : 1° - convoquer Monsieur [D] [N], avec toutes les parties en cause et en avisant leurs conseils ; 2° - Fournir, à partir des déclarations

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b421

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

tous les cérébrolésés présentant des handicaps les rendant dépendants pour des raisons physiques, intellectuelles ou comportementales ; 4°) Recueillir de façon précise, au besoin séparément, les déclarations

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c43cdc6046d477215de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La Compagnie d’assurance [Localité 5] a par suite désigné le Dr [Y] [H] aux fins d’expertiser la victime.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f341e11beca089b88d6c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle ; - à partir des déclarations

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20e4cdc6046d475c226d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 août 2014, à [Localité 5] (84), Mme [R] [L] a été victime d'un accident de la circulation, le scooter sur lequel elle circulait ayant été heurté par un véhicule arrivant sur sa

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162be8799b588421c5e37dd

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

sans établir de privilège au profit de l'une ou l'autre des victimes, c'est à dire en respectant l'égalité de traitement des victimes et une proportionnalité des indemnisations, - que ses préjudices

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19acdcdc6046d47ec4526

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Procéder à un examen clinique détaillé de la victime. 7. Décrire les soins et interventions dont la victime a été l’objet, en les rapportant à leurs auteurs, et l’évolution de l’état de santé, 8.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f9c9018405dfcaada1

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le 12 octobre 2015, monsieur [G] [U] a été victime d'un accident du travail décrit comme suit : « chargement four.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002026492

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

B. pour lesquels le requérant ne fut pas déclaré coupable.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327667

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploit en date du 25 février, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des Alpes Maritimes.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans son rapport en date du 14 octobre 2022, le docteur [V] a constaté une non-consolidation de la victime à la date de l’expertise.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660e430a0740db0008fa9305

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 28 décembre 2022, M. [P] [W] a interjeté appel de l'entier jugement.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cee551cdc6046d47e9431c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Prendre connaissance de l'entier dossier médical et à partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis même sans accord de la victime

Source officielle