X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande tendant à voir dire que le salarié avait droit au maintien de la prime

présentée par Mme et Mlle X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur les conclusions des requérantes tendant à la suppression du chemin d'exploitation : Sur le moyen tiré de la méconnaissance

ultérieurement, avant que cette demande n'ait été soutenue devant le juge prud'homal, la rupture du contrat de travail qui résulte du licenciement rend nécessairement sans objet la demande de résiliation

Aux termes de ses conclusions déposées le 28 octobre 1999, elle demande à la cour d'infirmer la décision entreprise, de débouter Mme X... de l'intégralité de ses demandes et de la condamner à lui payer

ordonné la suppression de passages des mémoires de M.

En l'absence de la SA CNP ASSURANCES à la présente procédure, la demande de nullité de la modification de la clause bénéficiaire entre en voie de rejet.

ou abusives des clauses contenues dans les contrats types habituellement proposés aux consommateurs par cette société, en leur rédaction de l'année 2000 et de l'année 2003, d'en voir ordonnée la suppression

en 2005, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ainsi qu'en condamnations de celui-ci ; que M.

Le Client peut demander à modifier son tarif à tout moment. Durant la 1ère année du Contrat, le Fournisseur s'engage à adapter gracieusement le tarif souscrit aux besoins du Client et à sa demande.

hydraulique du vignoble de cette commune, renouvelé l'autorisation de l'opération et autorisé la modification de certains travaux devant être réalisés dans le cadre de cet aménagement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la SARL Mathon, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

En ce qui concerne l'emploi, nous souhaiterions, autant que faire se peut, limiter les suppressions de postes.

B... de sa demande de résiliation de son contrat de travail et de ses conséquences ; Alors, d'une part, que la modification des fonctions du salarié entraînant une modification de son contrat de travail

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination "salariale" et discrimination syndicale, alors, selon le moyen : 1 / que M.

X... et en ce qu'il a débouté cette dernier de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive sera confirmé ; que, de même, sur la demande de dommages et intérêts pour la perte du logement, dans

de : - DECLARER le syndicat des copropriétaires irrecevable en ses demandes comme étant prescrites A titre subsidiaire : - JUGER qu'il existe des contestations sérieuses dans les demandes du syndicat

d'autoroutes, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique

d'autoroutes, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique