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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10852
13 octobre 2021
L'agent se réfère aux méthodes et aux règles d'une technique. Caractéristiques communes : 1. Aspect pluriforme du travail (pluralité des méthodes ou des tâches) 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10015
12 janvier 2022
[O] est le gérant, et le magasin de la société AMC Agencement.
Pôle 6 - Chambre 7
6162d32d70d46c7f95e826c3
27 septembre 2012
Il était détaché en qualité de directeur d'agence de la société à Madagascar .
Chambre Sociale
616318bbe0639f4f1a04a4cc
1 décembre 2011
[T] prétend qu'il aurait pu être directeur d'agence à [Localité 5], et verse une liste d'agents généraux exerçant dans cette ville, alors que les agents généraux sont des travailleurs indépendants sur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00883
11 mai 2016
Localité 2], ni sur ARIAL ; en effet, venant de mettre en place un nouveau système informatique de gestion, les postes administratifs notamment, sont en restriction, j'ai également étudié avec mes Directeurs
Pôle 6 - Chambre 2
616246bbaf0a1de0eb1b6466
12 décembre 2013
étions convenus de recevoir les 12 salariés TFN-ATALIAN affectés au marché afin de leur proposer une embauche en CDI aux conditions contractuelles de VEOLIA Propreté IDF' Le 21 juin 2012, [J] [D], Directeur
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b2cdc6046d47913acf
8 avril 2026
Les emprunteurs ont clamé leur innocente, indiquant qu’ils avaient été victimes d’un courtier, qui a falsifié leur dossier, et de la directrice d’agence de la société BNP Paribas.
Pôle 6 - Chambre 8
616318c4e0639f4f1a04a528
10 mars 2011
[U] a fait l'objet d'une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de sous-directeur sur avis favorable de sa hiérarchie. Suivant une lettre du 1er juin 2005, M.
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab83
21 janvier 2008
réorganisation en vue de sauvegarder sa compétitivité ; Que Marc X..., qui ne conteste pas la réalité des difficultés économiques ayant déjà entraîné le 8 octobre 2004 la suppression du poste du directeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10778
5 juillet 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de ses demandes tendant à voir dire qu'elle avait été victime de discrimination, et en paiement des sommes de 74
65321afa9e4ea48318f5add1
19 octobre 2023
Il ajoute qu'il n'a jamais reçu de formation spécifique à ses nouvelles fonctions, ni du soutien de l'ancienne directrice d'agence qui a quitté les siennes 7 jours après l'annonce de sa nomination, pas
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a4
26 juillet 2022
dire et juger que la moyenne des 3 derniers mois de salaire s'élève à la somme de 6 134,84 euros
CHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e939
4 octobre 2024
Votre comportement va à l'encontre des règles établies par l'Entreprise, de votre hiérarchie et des directives qu'elle fixe et dénote une négligence délibérée quant à vos fonctions et met en évidence un
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00353
20 février 2013
Segard, si elle ne lui donnait pas des ordres et des directives et si elle ne contrôlait pas l'exécution de son travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L
Pôle 6 - Chambre 13
5fde56c3573f2b31f129d9db
29 juin 2018
commerciaux, qui suivent l'installation du bureau de vente, se déplacent sur le chantier (vente en l'état futur d'achèvement) ; ' Chefs de vente et Directeurs d'agence, etc. qui interviennent en point
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e3dc25a97f0381f53d5
8 décembre 2014
[Q], directeur de l'agence.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0d98c25a97f0381f4e2e
24 février 2015
A titre subsidiaire elle demande à la cour de dire que toute prise en charge au titre de la garantie ne pourrait s'effectuer que dans les termes et limites contractuels, en tenant compte de la quotité
Pôle 6 - Chambre 9
651e53a8a81daa831884f608
4 octobre 2023
Il précise que s'il peut reconnaître une certaine insuffisance professionnelle sans mauvaise volonté délibérée, en sa qualité de directeur d'agence, alors qu'il était aussi soumis à la pression et à l'injonction
65a0f764383a880008fd08d7
11 janvier 2024
de la société, et que le choix s'est fondé sur l'ancienneté, il résulte néanmoins des pièces versées aux débats par Mme [L] qu'elle a été seule habilitée à compter du 9 janvier 2012, avec Mme [Z], directrice
7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b850
9 octobre 2025
[V] et par le nouveau Directeur d'agences lui faisant sentir qu'elle n'avait plus sa place et risquait d'être mutée sur [Localité 7].
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