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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10852

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

L'agent se réfère aux méthodes et aux règles d'une technique. Caractéristiques communes : 1. Aspect pluriforme du travail (pluralité des méthodes ou des tâches) 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10015

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[O] est le gérant, et le magasin de la société AMC Agencement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d32d70d46c7f95e826c3

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Il était détaché en qualité de directeur d'agence de la société à Madagascar .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616318bbe0639f4f1a04a4cc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

[T] prétend qu'il aurait pu être directeur d'agence à [Localité 5], et verse une liste d'agents généraux exerçant dans cette ville, alors que les agents généraux sont des travailleurs indépendants sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00883

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

Localité 2], ni sur ARIAL ; en effet, venant de mettre en place un nouveau système informatique de gestion, les postes administratifs notamment, sont en restriction, j'ai également étudié avec mes Directeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616246bbaf0a1de0eb1b6466

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

étions convenus de recevoir les 12 salariés TFN-ATALIAN affectés au marché afin de leur proposer une embauche en CDI aux conditions contractuelles de VEOLIA Propreté IDF' Le 21 juin 2012, [J] [D], Directeur

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les emprunteurs ont clamé leur innocente, indiquant qu’ils avaient été victimes d’un courtier, qui a falsifié leur dossier, et de la directrice d’agence de la société BNP Paribas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616318c4e0639f4f1a04a528

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

[U] a fait l'objet d'une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de sous-directeur sur avis favorable de sa hiérarchie. Suivant une lettre du 1er juin 2005, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab83

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

réorganisation en vue de sauvegarder sa compétitivité ; Que Marc X..., qui ne conteste pas la réalité des difficultés économiques ayant déjà entraîné le 8 octobre 2004 la suppression du poste du directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10778

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de ses demandes tendant à voir dire qu'elle avait été victime de discrimination, et en paiement des sommes de 74

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321afa9e4ea48318f5add1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il ajoute qu'il n'a jamais reçu de formation spécifique à ses nouvelles fonctions, ni du soutien de l'ancienne directrice d'agence qui a quitté les siennes 7 jours après l'annonce de sa nomination, pas

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a4

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

dire et juger que la moyenne des 3 derniers mois de salaire s'élève à la somme de 6 134,84 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e939

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Votre comportement va à l'encontre des règles établies par l'Entreprise, de votre hiérarchie et des directives qu'elle fixe et dénote une négligence délibérée quant à vos fonctions et met en évidence un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00353

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Segard, si elle ne lui donnait pas des ordres et des directives et si elle ne contrôlait pas l'exécution de son travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fde56c3573f2b31f129d9db

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

commerciaux, qui suivent l'installation du bureau de vente, se déplacent sur le chantier (vente en l'état futur d'achèvement) ; ' Chefs de vente et Directeurs d'agence, etc. qui interviennent en point

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e3dc25a97f0381f53d5

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

[Q], directeur de l'agence.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0d98c25a97f0381f4e2e

Appel

24 février 2015

24 février 2015

A titre subsidiaire elle demande à la cour de dire que toute prise en charge au titre de la garantie ne pourrait s'effectuer que dans les termes et limites contractuels, en tenant compte de la quotité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53a8a81daa831884f608

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il précise que s'il peut reconnaître une certaine insuffisance professionnelle sans mauvaise volonté délibérée, en sa qualité de directeur d'agence, alors qu'il était aussi soumis à la pression et à l'injonction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f764383a880008fd08d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la société, et que le choix s'est fondé sur l'ancienneté, il résulte néanmoins des pièces versées aux débats par Mme [L] qu'elle a été seule habilitée à compter du 9 janvier 2012, avec Mme [Z], directrice

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b850

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] et par le nouveau Directeur d'agences lui faisant sentir qu'elle n'avait plus sa place et risquait d'être mutée sur [Localité 7].

Source officielle

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